Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien NEUWIRTH est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien NEUWIRTH est cosignataireProposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires
Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie
Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux
Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants
Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires
Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route
Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de loi relative au développement de l'actionnariat salarié.
Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires
Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie
Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux
Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants
Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires
Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route
Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de loi relative au développement de l'actionnariat salarié.
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