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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

 

II. LE CHOIX DE DEUX PRIORITÉS COMPLÉMENTAIRES : LE RENOUVELLEMENT URBAIN ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES QUARTIERS

A. UN PROGRAMME AMBITIEUX EN FAVEUR DU LOGEMENT

1. La prise en compte de besoins importants en matière de logement social

a) L'existence de besoins importants

Si les données concernant les besoins estimés en matière de construction - sans prise en compte de celles compensant les démolitions -, diffèrent selon les sources, toutes montrent l'importance des besoins.

Ainsi, le Conseil économique et social, dans son avis sur le présent projet de loi4(*), estime les besoins annuels en matière en construction de logements sociaux à 120.000 sur l'ensemble du territoire. Ce chiffre s'élève à 90.000 nouvelles constructions par an d'après l'Union sociale pour l'habitat (USH) et à 80.000 selon la fondation Abbé Pierre5(*). Quelle que soit la source, il reste que ces évaluations sont loin des 55.000 constructions effectuées en 2002.

L'écart entre l'évaluation des besoins et les réalisations effectives est également important pour ce qui concerne les réhabilitations et les démolitions de logements sociaux. Un plan d'action de grande ampleur était donc nécessaire à la prise en main de ce problème.

b) Un programme ambitieux

Le présent projet de loi prévoit la mise en place, dans les quartiers dégradés, d'un programme national de rénovation urbaine (PNRU) valable sur la période 2004-2008.

Ce programme quinquennal englobe l'ensemble des aspects de la rénovation urbaine (espaces communs et commerciaux, espaces verts ou encore voirie), mais son volet le plus important concerne le logement afin de rénover ces quartiers en profondeur pour les intégrer à l'ensemble de l'espace urbain.

Il est ainsi prévu, en cinq ans, en sus des opérations classiques menées par les crédits du logement, de construire 200.000 nouveaux logements locatifs sociaux, de démolir 200.000 logements sociaux parmi les plus dégradés et d'en réhabiliter un nombre équivalent.

Si les objectifs apparaissent très ambitieux au vu des interventions actuelles, leur réalisation pourra effectivement être atteinte grâce la mise à disposition de moyens financiers considérables par l'Etat et les financeurs du logement social que sont l'Union d'économie sociale du logement, la Caisse des dépôts et consignations et les organismes HLM.

A cet effet, le présent projet de loi prévoit la création d'une Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), chargée de recueillir l'ensemble de ces participations afin de mettre en oeuvre les projets du PNRU, via les subventions qu'elle accordera aux maîtres d'ouvrage.

La mise en place de ce guichet unique aura notamment l'avantage de simplifier et d'alléger considérablement le dispositif de financement des opérations de rénovation urbaine et donc d'en accélérer la mise en oeuvre en vue de se rapprocher au maximum des objectifs prévus. En effet, pour permettre leur réalisation totale d'ici à 2008, il faut également que les moyens techniques soient à la hauteur des moyens financiers, notamment pour ce qui concerne les opérations de relogement des habitants entre les phases de démolition et de reconstruction.

* 4 Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Avis et rapport du Conseil économique et social. N° 11, année 2003.

* 5 Rapport sur « L'état du mal logement en France »