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CONCLUSION

Sous le bénéfice de ces observations et compte tenu des amendements qu'elle propose, votre commission des Affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption du présent projet de loi.

ANNEXE : PERSONNES AUDITIONNÉES

M. Daniel Hoeffel, sénateur du Bas-Rhin, président de l'Association des maires de France (AMF) ;

M. Josselin de Rohan, sénateur du Morbihan, président du Conseil régional de Bretagne ;

M. Gérard Longuet, sénateur de la Meuse, président de l'Association des régions de France (ARF) ;

M. Philippe Leroy , sénateur de la Moselle, vice-président de l'Assemblée des départements de France (ADF) ;

M. Dominique Braye, sénateur des Yvelines, vice-président de l'Assemblée des communautés de France ;

- M. Jacques Oudin, sénateur de Vendée ;

- M. François Fortassin, sénateur des Hautes-Pyrénées, président de la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne ;

M. Jean-Yves Mano, sénateur de Paris, adjoint au maire de Paris chargé du logement ;

M. Jacques Pélissard, député-maire, vice-président de l'Association des maires de France, président du Conseil national des déchets ;

M. René Beaumont, vice-président de l'Assemblée des départements de France ;

M. Guillaume Texier, conseiller technique au cabinet du ministre de l'écologie et du développement durable et M. Hervé Vanlaer, chef du bureau de la planification et de la gestion des déchets à la Direction de la prévention des pollutions et des risques, ministère de l'écologie et du développement durable ;

- M. Philippe Galli, sous-directeur des finances locales et de l'action économique, M. Claude Girault, sous-directeur des compétences et des institutions locales, Mme Myriam Mahé-Lorent, chef du bureau du financement et des transferts de compétences, M. Marc Drouet, chef du bureau des services publics locaux à la Direction générale au ministère de l'Intérieur de la Sécurité intérieure et des Libertés locales ;

M. Eric Tschitschmann, conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; M. Roger Mézin, chargé de mission sur les affaires régionales et la décentralisation au cabinet du ministre ; M. Philippe Redoulez, directeur adjoint des routes au ministère de l'équipement ; Mme Régine Bréhier, sous-directrice RGR au ministère de l'équipement ;

- M. François Marendet, conseiller technique chargé des ports et de l'intermodalité au cabinet du ministère de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer et M. Didier Simonnet, directeur des transports maritimes, des ports et du littoral au ministère de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer ;

- Mme Caroline Jaffuel, conseiller technique, chargée des affaires juridiques au cabinet du secrétaire d'État au tourisme ;

M. Paul-Louis Marty, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat et Mme Dominique Dujols, directrice des relations institutionnelles et du partenariat ;

M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile ;

M. François Bordry, président de Voies navigables de France, accompagné par M. Olivier Deleu, directeur de cabinet ;

- M. Jean Mesqui, délégué général de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage (ASFA), accompagné de M. François Péres, consultant ;

M. Jean-Michel Geneteau, responsable du département des SEM de service, Fédération nationale des Sociétés d'économies mixtes (FNSEM) ;

M. Jean-Louis Rohou, directeur des relations institutionnelles et territoriales au Réseau ferré de France ;

M. Emmanuel Duret, directeur général du Syndicat des transports d'Île-de-France ;

M. Jacques Sabourin, délégué général de l'Union des chambres de commerce établissements gestionnaires des aéroports (UCCEGA), Mme Isabelle Lelieur, juriste, M. Michel Brau, président de la chambre de commerce et d'industrie Pau Béarn et M. Bertrand Eberrhard.