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N° 76

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2005, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VII

RECHERCHE

Par M. Henri REVOL,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Émorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Hérisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean Besson, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, MM. Marcel Deneux, Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, François Gerbaud, Alain Gérard, Charles Ginésy, Georges Ginoux, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Paul Natali, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1800, 1863 à 1868 et T.A. 345

Sénat : 73 et 74 (annexe n° 26) (2004-2005)

Lois de finances.

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION 4

CHAPITRE IER - LE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT (BCRD) 6

I. LE BCRD CONNAÎTRA EN 2005 SA PLUS FORTE AUGMENTATION EN VOLUME DEPUIS DIX ANS 6

A. L'AUGMENTATION DU BCRD PROFITE À UN GRAND NOMBRE DE STRUCTURES DE RECHERCHE AU TRAVERS DE QUATRE PRIORITÉS 8

1. La relance vigoureuse du financement des unités de recherche 8

a) Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) 8

b) Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) 8

c) Les établissements universitaires 9

2. La consolidation et le développement de l'emploi scientifique 10

3. Le renforcement du soutien aux jeunes chercheurs 10

a) La formation par la recherche 10

b) La formation à la recherche 11

4. L'extension de l'appui aux jeunes entreprises innovantes 11

5. Le BCRD 2005 laisse apparaître quelques diminutions de crédit fortement circonscrites 12

a) La baisse des crédits de la recherche aéronautique 12

b) La baisse des crédits des fonds incitatifs 12

II. LE BCRD DANS LA PERSPECTIVE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOUT 2001 13

A. SANS ATTENDRE LA LOLF, LA RECHERCHE BÉNÉFICIE DÉJÀ D'UNE VISIBILITÉ INTERMINISTÉRIELLE ET D'UNE RÉELLE SOUPLESSE DE GESTION DES MOYENS 13

1. Le pilotage budgétaire de la recherche anticipe sur la LOLF 13

2. Une gestion des moyens tendant à dépasser le cloisonnement des structures 14

B. LE RENFORCEMENT ATTENDU DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE ET DE L'ÉVALUATION 15

1. Le renforcement des pouvoirs du Parlement sur la mission « recherche et enseignement supérieur » 15

2. La recherche et l'évaluation des performances 16

CHAPITRE II - L'ABONDEMENT DU BCRD NE CONSTITUE QU'UN TIERS DU MILLIARD D'EUROS SUPPLÉMENTAIRE PREVU POUR 2005 18

I. LE DEUXIÈME « TIERS » DU MILLIARD D'EUROS SUPPLÉMENTAIRE POUR 2005 EST CONSACRÉ À L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECHERCHE (ANR) 18

A. L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECHERCHE : MISSIONS ET ORGANISATION 18

1. Les missions de l'ANR 18

2. L'organisation de l'ANR 19

B. LES PROGRAMMES DE RECHERCHE PRIORITAIRES D'ORES ET DEJÀ AFFICHÉS 20

1. Les sciences de la vie 20

2. Les sciences et technologies de l'information et de la communication 21

3. L'énergie et le développement durable 21

II. LE TROISIÈME « TIERS » DU MILLIARD D'EUROS SUPPLÉMENTAIRE POUR 2005 CONSISTE EN UNE DÉPENSE FISCALE EN FAVEUR DE L'INNOVATION 23

A. UNE FISCALITÉ DES PRODUITS FINANCIERS FAVORABLE À L'INNOVATION 23

B. LA MISE EN PLACE DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ 23

C. LA RÉFORME DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE 24

CHAPITRE III - ANALYSES ET PROPOSITIONS RELATIVES AU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE 26

I. LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE PEUT ÊTRE UNE RÉPONSE AU PROBLÈME STRATÉGIQUE DU DÉFICIT EN RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT DES PME 26

A. LE PROBLÈME STRATÉGIQUE DU DÉFICIT EN R&D PRIVÉE EST CENTRÉ SUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INDUSTRIELLES 26

1. Les difficultés à atteindre l'objectif fixé au Conseil européen de Barcelone réside, en France, dans la faiblesse de la R&D privée 26

2. L'essentiel du potentiel de progression de la R&D privée repose sur les petites et moyennes entreprises industrielles 27

B. LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS DES PME AUX AIDES DIRECTES PLAIDENT EN FAVEUR D'OUTILS FISCAUX 29

1. Les aides directes à l'innovation bénéficient essentiellement aux grandes entreprises 29

2. Une dépense fiscale, comme le crédit d'impôt recherche, est plus accessible aux PME 29

II. LES RÉCENTES RÉFORMES DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE POURRAIENT ENCORE ÊTRE ACCENTUÉES ET COMPLÉTÉES EN DIRECTION DES P.M.E. 30

A. IL CONVIENDRAIT DE RÉFLÉCHIR À UNE PRISE EN COMPTE PLUS LARGE DES DÉPENSES LIÉES À L'INNOVATION 31

B. IL CONVIENDRAIT D'ENVISAGER LA MODIFICATION DE LA PONDÉRATION DES DIFFÉRENTES PARTS DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE 32

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le projet de loi de finances pour 2005 traduit doublement la priorité accordée à la recherche.

En premier lieu, il s'inscrit d'ores et déjà dans la réflexion stratégique sur l'évolution du système de recherche français, à mi-chemin entre le mouvement des chercheurs de mars 2004 et la loi d'orientation et de programmation pour la recherche attendue au premier semestre 2005. Ainsi, sans attendre le débat sur ce texte, le Gouvernement met en place dès 2005 des structures et des dispositifs nouveaux tels que l'Agence nationale de la recherche et les pôles de compétitivité.

En second lieu, dans un contexte de stabilité globale des dépenses de l'Etat, ce projet de loi de finances prévoit la mobilisation de moyens financiers nouveaux sans précédent depuis dix ans.

En effet, un milliard d'euros de financements supplémentaires est prévu dès l'année 2005, ce qui est conforme à l'engagement gouvernemental d'accroître son soutien financier à la recherche de trois milliards d'euros d'ici à 2007, ainsi qu'à l'objectif de 3 % du PIB en faveur de la recherche publique et privée en 2010 fixé au Conseil européen de Barcelone le 16 mars 2002.

Un tiers de ce milliard d'euros supplémentaire pour 2005 consiste en un abondement des crédits budgétaires, non seulement du ministère délégué à la recherche, mais de l'ensemble des ministères concernés par le budget civil de recherche et de développement, dans l'attente de leur regroupement au sein de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » prévue par la LOLF1(*) (chapitre Ier).

Les deux tiers de l'effort restants se traduisent en dehors du budget civil de recherche et de développement par la mobilisation de produits des privatisations au profit de grands projets de recherche ou par le développement du soutien à la recherche et à l'innovation privées (chapitre II).

Le soutien à l'innovation privée fait en effet partie intégrante des priorités gouvernementales, d'autant plus que c'est l'insuffisant effort du secteur privé qui constitue le principal handicap de la France en la matière. Cette insuffisance étant concentrée sur les petites et moyennes entreprises (PME), votre rapporteur pour avis se propose d'analyser les effets d'un dispositif existant, déjà favorable à l'innovation des PME mais qui pourrait le devenir davantage. Il s'agit du crédit d'impôt recherche dont le bilan est largement positif2(*) et qui sera traité dans le chapitre III, non seulement dans la perspective du projet de loi de finances pour 2005 mais aussi dans celle des évolutions qui sont proposées par votre rapporteur pour avis.

* 1 Loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.

* 2 Comme en témoigne l'édition 2003 du bilan annuel sur le dispositif réalisé par le ministère de la recherche.

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