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Projet de loi de finances pour 2005 : Intérieur - Police et sécurité

25 novembre 2004 : Budget 2005 - Intérieur - Police et sécurité ( avis - première lecture )

 

Avis n° 79 (2004-2005) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 2004

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