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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Intérieur - Police et sécurité
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Intérieur - Police et sécurité
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Patrick COURTOIS
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 79 (2004-2005) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 2004
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- INTRODUCTION
- I. LA POURSUITE D'UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA
DÉLINQUANCE VALIDÉE PAR DE BONS RÉSULTATS
- A. LES CHIFFRES DE LA DÉLINQUANCE EN FORTE
BAISSE
- 1. Une baisse continue depuis deux ans
- 2. Des caractéristiques de la
délinquance en évolution en 2003
- 3. Une efficacité accrue des forces de
sécurité intérieure pour mettre fin à une relative
impunité
- 4. Des résultats encore plus encourageants
au premier semestre 2004
- 5. La réforme de la mesure de la
délinquance
- 1. Une baisse continue depuis deux ans
- B. LA POURSUITE DES GRANDES ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE DE SÉCURITÉ
- 1. L'ancrage progressif de la nouvelle architecture
institutionnelle de la sécurité au niveau local
- 2. La recherche d'une véritable synergie
entre l'ensemble des services de l'État
- 3. La poursuite de la réorganisation
territoriale de la police et de la gendarmerie nationales
- 4. Le renforcement des moyens de la police
scientifique
- 5. Une utilisation plus rationnelle des
compétences
- 1. L'ancrage progressif de la nouvelle architecture
institutionnelle de la sécurité au niveau local
- A. LES CHIFFRES DE LA DÉLINQUANCE EN FORTE
BAISSE
- II. LA RÉFORME DES CORPS ET CARRIÈRES
DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE : UNE GESTION
MODERNE DES RESSOURCES HUMAINES
- III. LE BUDGET 2005 : METTRE EN OEUVRE LA
LOPSI ET PRÉPARER LA RÉFORME BUDGÉTAIRE DE 2006
- I. LA POURSUITE D'UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA
DÉLINQUANCE VALIDÉE PAR DE BONS RÉSULTATS
- ANNEXE
AUDITIONS EFFECTUÉES PAR LE RAPPORTEUR
