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RusseProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.
1 juin 2005 :
Transports
( avis - première lecture )
- Par M. Yannick TEXIER
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 360 (2004-2005) de M. Yannick TEXIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 1er juin 2005
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- INTRODUCTION
- EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- Paragraphe I -
Ratification des articles 1, 4, 5 et 7 de l'ordonnance du 12 novembre 2004
- Article 1er de
l'ordonnance -
(Articles L. 212-18 et L. 212-19 [nouveaux] du code du travail) -
Adaptation de la durée du travail
- (Article L. 212-18 [nouveau] du code du
travail)
- (Article L. 212-19 [nouveau] du code du
travail)
- Article 4 de l'ordonnance -
(Article L. 220-3 [nouveau] du code du travail) -
Repos quotidien et pauses
- Article 5 de l'ordonnance -
(Article L. 221-1 du code du travail) -
Repos hebdomadaire
- Paragraphe II -
Ratification avec modification de l'article 2 de l'ordonnance du 12 novembre 2004
- Article 2 de l'ordonnance -
(Article L. 213-11 [nouveau] du code du travail) -
Travail de nuit
- Paragraphe III -
Ratification avec modification de l'article 3 de l'ordonnance du 12 novembre 2004
- Article 3 de l'ordonnance -
(Articles L. 122-25-1-1 et L. 213-2 du code du travail) -
Coordination
- Paragraphe IV -
Ratification avec modification de l'article 6 de l'ordonnance du 12 novembre 2004
- Article 6 de l'ordonnance -
(Article 7 de la loi n°98-461 du 13 juin 1998) -
Extension au personnel mobile du transport routier et fluvial de la l'application de la législation relative au repos quotidien et aux pauses
- Paragraphe I -
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I -
ORDONNANCE N° 2004-1197 DU 12 NOVEMBRE 2004 PORTANT TRANSPOSITION DE DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS
- ANNEXE II -
LES DIRECTIVES
- ANNEXE III -
AUDITIONS CONDUITES PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS
