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Projet de loi de finances pour 2006 : Régimes sociaux et de retraite

 

ANNEXE 2
-
ÉLÉMENTS STATISTIQUES
SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIAL DE LA RATP

· Estimation du niveau des engagements de retraite futurs

Sur la base d'un taux d'actualisation de 2,5 %, la RATP estimait à 21,6 milliards d'euros, à la date du 31 décembre 2004, le montant des engagements du régime de retraite spécial.

· Structure des dépenses du régime de retraite de la RATP (en 2005)

Prestations légales

95,4 %

Compensation démographique

3,7 %

Autres dépenses

0,9 %

Total

100,0 %

· Structure des recettes du régime de retraite de la RATP (en 2005)

Cotisations des actifs

37,8 %

Cotisations fictives de l'employeur

61,5 %

Compensation démographique

0,4 %

Autres produits

0,3 %

Total

100,0 %

· Age moyen de départ à la retraite des agents de la RATP

Données statistiques sur les personnes partant en retraite en 2004

 

Effectif des pensions liquidées
année 2004

Proportion

Proportion des départs de personnes en service « actif »*

651

100,0 %

Proportion des départs avant l'âge de 55 ans

425

65,3 %

Proportion des départs à l'âge de 55 ans

91

14,0 %

Proportion des départs avant l'âge de 60 ans

623

95,7 %

* personnes occupant un emploi répertorié aux tableaux A, A2 ou B à la date de la liquidation

Source : RATP

Quelles que soient les catégories de personnel, la tendance à un départ précoce en retraite n'a pas été remise en cause au cours des quinze dernières années.

Age moyen de départ à la retraite (ans et mois) par catégorie d'agents

Année

Actifs B

Actifs A1

Actifs A2

Sédentaires

1990

53 ans 11 mois

55 ans 11 mois

55 ans 5 mois

58 ans 4 mois

1991

53 ans 5 mois

55 ans 10 mois

55 ans 5 mois

58 ans 5 mois

1992

53 ans 3 mois

54 ans 4 mois

55 ans 0 mois

57 ans 9 mois

1993

52 ans 11 mois

55 ans 10 mois

54 ans 9 mois

58 ans 2 mois

1994

52 ans 8 mois

55 ans 1 mois

54 ans 9 mois

58 ans 0 mois

1995

52 ans 4 mois

55 ans 10 mois

55 ans 0 mois

57 ans 6 mois

1996

52 ans 2 mois

55 ans 4 mois

55 ans 0 mois

57 ans 5 mois

1997

51 ans 11 mois

55 ans 1 mois

54 ans 8 mois

58 ans 0 mois

1998

51 ans 11 mois

55 ans 7 mois

54 ans 6 mois

57 ans 11 mois

1999

52 ans 6 mois

55 ans 7 mois

54 ans 9 mois

57 ans 9 mois

2000

52 ans 6 mois

54 ans 11 mois

54 ans 9 mois

58 ans 2 mois

2001

52 ans 10 mois

54 ans 11 mois

54 ans 9 mois

58 ans 1 mois

2002

52 ans 10 mois

56 ans 5 mois

55 ans 2 mois

58 ans 8 mois

2003

53 ans 0 mois

56 ans 1 mois

55 ans 0 mois

58 ans 7 mois

2004

52 ans 11 mois

56 ans 1 mois

55 ans 1 mois

58 ans 4 mois

· Mécanismes de cessation anticipée ou de cessation précoce d'activité

Un dispositif de cessation anticipée d'activité (CAA) a été créé pour les agents reconnus atteints d'une maladie professionnelle liée à l'amiante. Ceux-ci doivent avoir au minimum cinquante ans et quinze années de service. Jusqu'à sa mise à la retraite, l'agent en CAA perçoit 70 % de son salaire statutaire. Il est dispensé des cotisations pour sa retraite, l'entreprise les prenant à sa charge à taux plein. A ce jour, douze agents ont bénéficié de ce dispositif. Ce dispositif est financé par l'entreprise.

Faisant suite à l'accord « Générations solidaires : pour l'emploi » de 1996 avec les partenaires sociaux, un dispositif de cessation progressive a été mis en oeuvre.

Deux départs en CPA donnent lieu en compensation à l'embauche d'un jeune à temps plein. Il permet aux salariés d'au moins cinquante ans, totalisant vingt-cinq années de service, de travailler à mi-temps. La rémunération est de 70 % pour une entrée en CPA avant cinquante-cinq ans et de 75 % au-delà de cinquante-cinq ans.

Ce dispositif est financé par la RATP et, à ce jour, 330 personnes en bénéficient dans l'entreprise.

· Evolution du niveau des retraites du régime spécial de la RATP depuis 1990

Evolution moyenne des pensions du régime RATP par rapport à
l'évolution des prix à la consommation depuis 1990

Année

Evolution des prix à la consommation hors tabac

Evolution des pensions du régime RATP

1990

100,0

100,0

1991

103,2

103,1

1992

105,6

105,6

1993

107,5

107,6

1994

109,0

109,2

1995

110,8

110,9

1996

112,9

112,6

1997

114,2

114,3

1998

114,9

115,6

1999

115,4

116,9

2000

117,3

117,9

2001

119,2

119,2

2002

121,2

121,2

2003

123,5

122,8

2004

125,6

124,5

Source : RATP

Evolution du niveau moyen des pensions (de droits directs et de droits dérivés) servies par le régime spécial de la RATP depuis 1990

Année

Droits directs

Evolution en %

Droits dérivés

Evolution en %

1990

1.272

 

558

 

1991

1.320

3,7

579

3,6

1992

1.341

1,6

588

1,5

1993

1.374

2,5

601

2,2

1994

1.407

2,4

614

2,2

1995

1.434

1,9

624

1,6

1996

1.467

2,3

637

2,1

1997

1.499

2,2

650

2,0

1998

1.529

2,0

661

1,7

1999

1.557

1,8

671

1,5

2000

1.586

1,9

682

1,6

2001

1.626

2,5

700

2,6

2002

1.667

2,5

715

2,1

2003

1.716

2,9

734

2,7

2004

1.759

2,5

747

1,8

Source : RATP