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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Régimes sociaux et de retraite
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Régimes sociaux et de retraite
( avis - première lecture )
- Par M. Dominique LECLERC
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 103 (2005-2006) de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2005
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- AVANT-PROPOS
- I. UN ENSEMBLE HÉTÉROGÈNE DE
RÉGIMES DE RETRAITE
- II. DES INDICATEURS À AMÉLIORER ET
À COMPLÉTER
- I. UN ENSEMBLE HÉTÉROGÈNE DE
RÉGIMES DE RETRAITE
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE 1
-
ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIAL DE LA SNCF
- ANNEXE 2
-
ÉLÉMENTS STATISTIQUES
SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIAL DE LA RATP
- ANNEXE 3
-
ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR LE RÉGIME
DE RETRAITE SPÉCIAL DES MINES
- ANNEXE 4
-
ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIAL DES MARINS
