Projet de loi de finances pour 2006 : Régimes sociaux et de retraite

Avis n° 103 (2005-2006) de M. Dominique LECLERC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2005

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UN ENSEMBLE HÉTÉROGÈNE DE RÉGIMES DE RETRAITE
    
    • A. LES DÉSÉQUILIBRES DÉMOGRAPHIQUES ET LES BESOINS DE FINANCEMENTS DES GRANDS RÉGIMES SPÉCIAUX
      
      • 1. La SNCF
        
      • 2. La RATP
        
      • 3. Les marins
        
      • 4. Les mines
        
    • B. LES MODALITÉS DE MISE EN EXTINCTION DES PETITS RÉGIMES SPÉCIAUX
      
      • 1. La fermeture de la Seita : un précédent important
        
      • 2. Les autres petits régimes
        
    • C. LA PRISE EN COMPTE DE LA PÉNIBILITÉ DE LA PROFESSION DE ROUTIER
      
      • 1. Les trois mécanismes existants
        
      • 2. Un large développement
        
      • 3. Un impact financier coûteux pour les finances publiques
        
  • II. DES INDICATEURS À AMÉLIORER ET À COMPLÉTER
    
    • A. DES INDICATEURS DE GESTION PRÉSENTANT UNE PORTÉE LIMITÉE
      
      • 1. Un ensemble d'indicateurs concordants
        
      • 2. L'intérêt de mieux appréhender les dépenses de gestion courantes
        
    • B. LA NÉCESSITÉ DE COMPLÉTER CETTE APPROCHE
      
      • 1. Le niveau des engagements de retraite
        
      • 2. L'âge de cessation d'activité
        
      • 3. Appréhender l'effort contributif des régimes sociaux
        
    • C. PRENDRE EN COMPTE LA CONTRAINTE DE FINANCEMENT DES RÉGIMES SPÉCIAUX
      
      • 1. Inventaire des modes de financement
        
      • 2. Une contrainte inévitable de financement
        
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHE
  
  • Article additionnel après l'article 94
    (art. L. 57-1 nouveau du code des pensions civiles et militaires de retraite)
    Remise à plat et plafonnement du régime de l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État
    dans certains territoires d'outre-mer
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• ANNEXE 1
  -
  ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIAL DE LA SNCF
  
• ANNEXE 2
  -
  ÉLÉMENTS STATISTIQUES
  SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIAL DE LA RATP
  
• ANNEXE 3
  -
  ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR LE RÉGIME
  DE RETRAITE SPÉCIAL DES MINES
  
• ANNEXE 4
  -
  ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIAL DES MARINS