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Projet de loi de finances pour 2010 : Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique

 

III. LA POLITIQUE D'ATTRACTIVITÉ ET DE MOBILITÉ INTERNATIONALES MISE A MAL PAR LA FORTE DIMINUTION DES BOURSES DESTINÉES AUX ÉTUDIANTS ÉTRANGERS

A. L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ETRANGERS EN FRANCE

1. Les étudiants étrangers en France

La France attire deux fois moins d'étudiants européens que l'Allemagne et trois fois moins que le Royaume-Uni.

D'après les chiffres communiqués par le ministère des Affaires étrangères et européennes, 216 362 étudiants étrangers sont inscrits à l'université en France en 2008-2009 dans les établissements appartenant au système d'information SISE. Ils étaient 212 932 en 2007-2008 (+1,61 % en un an) et 141 700 en 2000-2001 (+52,7 % en 7 ans). Sur un total de 1 452 972 étudiants inscrits dans les universités françaises en 2008-2009, les étudiants étrangers en représentent 17,5 % (comme l'an passé).

Si l'on ajoute les étudiants inscrits dans d'autres établissements d'enseignement supérieur (écoles d'ingénieurs, de commerce, classes préparatoires aux grandes écoles...), le nombre total d'étudiants étrangers en France atteint 266 448 en 2008-2009 contre 260 596 en 2007-2008, soit une augmentation de 2,2 % par rapport à l'an passé et ce après deux années consécutives de diminution des effectifs. La part des étudiants étrangers pour l'ensemble des établissements est de 11,9 %.

La répartition par région d'origine fait apparaître que l'Afrique (Afrique du Nord et Afrique sub-saharienne) reste en 2008-2009 la première région d'origine des étudiants étrangers avec plus de la moitié des étudiants (50,21 %) mais avec un taux d'évolution en diminution depuis deux ans (-1 % en un an), le taux des pays du Maghreb étant stable, celui des pays d'Afrique subsaharienne en diminution de 1 %. L'Europe arrive à la 2e place avec 24,7 % et un faible taux d'évolution de 0,7 % en un an. Il faut cependant souligner que les flux d'étudiants Erasmus, qui restent inscrits dans leur établissement d'origine, ne sont pas toujours recensés et contribuent à minimiser les chiffres des étudiants en provenance des 26 pays adhérents. L'Asie et l'Océanie viennent ensuite avec 16,2 % des étudiants étrangers et un taux d'accroissement de 8,6 % en un an. L'Amérique (Nord et Sud) atteint 8 % et un taux d'accroissement de 7,1 %. Enfin, les pays du Proche et Moyen-Orient représentent 5,4 % des étudiants étrangers avec une baisse de 2,2 % en un an. La dynamique en cours conduit à un certain rééquilibrage entre régions d'origine même si cela ne se traduit pas de façon visible dans les évolutions en valeur absolue.

En 2008, la proportion d'étudiants étrangers dans les différentes filières universitaires est, par ordre décroissant : administration, économie et gestion : 23%, sciences fondamentales et appliquées : 21 %, langues, lettres, sciences du langage, arts : 20 %, sciences humaines et sociales : 12 %, droit, sciences politiques : 11 %, filières de santé : 9 %, sciences de la vie, de la terre et de l'univers : 5 %.

En 2008-2009, les étudiants étrangers représentent 12 % du nombre total d'étudiants inscrits en licence, 22 % des inscrits en master et 67,5 % des inscrits en doctorat. Sur l'ensemble des étudiants inscrits dans les universités françaises en 2007-2008 et en 2008-2009, on constate une augmentation du nombre des étudiants inscrits en licence (+ 0,5 %), en master (+ 2,8%) et en doctorat (+ 1 %). Cette tendance répond à l'accent mis sur les formations de haut niveau en matière de promotion et aux efforts accomplis par les SCAC, les CEF et les services consulaires.

L'évolution des effectifs d'étudiants étrangers inscrits dans les universités françaises entre 2003-2004 et 2009-2009 est de 7,8 % avec la plus forte progression pour les étudiants venus d'Asie-Océanie (54,4 %), suivis par ceux du Proche et Moyen Orient (14,1 %) et des Amériques (29,1 %). Le nombre d'étudiants venus d'Afrique a, quant à lui, régressé de 3,1 % (ceux du Maghreb ayant diminué de 11,3 %). On constate cette année une augmentation globale de 7,8 % du nombre total d'étudiants étrangers en France.

En 2005-2006, année la plus récente pour laquelle la Conférence des Grandes Ecoles dispose de statistiques, les écoles membres de la Conférence ont accueilli près de 27 000 étudiants étrangers. Les étudiants sont de 147 nationalités différentes. Ils viennent de 41 pays d'Afrique, de 36 pays d'Asie-Pacifique (Moyen-Orient : 12, Asie-Pacifique : 24), de 23 pays d'Amérique (Amérique du Nord : 2, Amérique latine et du sud : 21), de 47 pays d'Europe (Europe Centrale et Orientale : 26, Europe de l'Ouest : 21).

Les écoles d'ingénieurs ont accueilli 94 565 étudiants dont 16 990 étrangers (soit 17,93 %), les écoles de management 38 363 étudiants dont 8 903 étrangers (soit 23,20 %) et les écoles à spécialités diverses 8 458 étudiants dont 804 étrangers (soit 9,5 %).

2. CampusFrance

Le projet de création d'une agence de mobilité universitaire initié en 2006 a abouti en 2007 à la mise en place d'un groupement d'intérêt public dénommé « CampusFrance ».

Cette nouvelle structure est issue du groupement d'intérêt public constitué en 1998 entre l'Etat, représenté par les ministères des Affaires étrangères et européennes, de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Culture et de la Communication, le secrétariat d'Etat chargé du Commerce extérieur et 191 établissements d'enseignement supérieur publics et privés, auxquels se sont ajoutés deux nouveaux membres, le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (Egide) et le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS).

Le groupement est administré par un conseil d'administration de 24 membres représentant à parité l'Etat et les autres membres du GIP.

Le groupement a pour objet :

- d'appuyer le développement de la mobilité universitaire et scientifique internationale en promouvant les formations, l'orientation, l'accueil des étudiants en mobilité ainsi qu'aux invitations des enseignants, enseignants-chercheurs ou chercheurs ;

- de concourir à l'amélioration de l'attractivité et la mobilité universitaire et scientifique ;

- de concourir à l'amélioration des conditions d'accueil et de séjour en France des étudiants étrangers.

Acteur institutionnel au service des établissements d'enseignement supérieur, CampusFrance a la responsabilité du secrétariat permanent du « Conseil pour l'accueil des étudiants étrangers » créé en août 2001. C'est également un dispositif international qui entretient une coopération étroite avec les postes diplomatiques et qui a conclu des partenariats avec les Alliances françaises et un accord avec l'AEFE.

Par ailleurs, dans le cadre de la création de l'agence « CampusFrance », les centres pour les études en France (CEF), structures créées en 2003, ont fusionné avec les espaces « Edufrance » présents dans les postes diplomatiques ou les établissements culturels à l'étranger pour devenir des espaces « CampusFrance ».

L'intérêt de ce dispositif est triple : permette à l'étudiant étranger de s'inscrire directement dans les établissements partenaires, accroître le nombre de candidats et une meilleure information sur les dossiers pour les établissements d'accueil, contribuer à l'attractivité de l'enseignement supérieur en France en permettant aux postes de s'assurer que les étudiants qui viennent en France s'engagent bien sur un parcours de la réussite.

A compter de début 2007, les CEF et les espaces EduFrance ont donc pris le nom d'  « espace CampusFrance ». Il y a deux types d'espaces CampusFrance : ceux qui disposent de la procédure CEF et les autres qui sont simplement des anciens espaces EduFrance.

Au 1er janvier 2009, on dénombrait 143 « espaces CampusFrance » répartis dans 80 pays en Asie, Amérique, Europe, Moyen-Orient et Afrique. Ces espaces intègrent également, depuis mars 2007, les anciens CEF (centres pour les études en France). Des CEF existent dans 30 pays. Ils sont des parties intégrantes des établissements culturels français à l'étranger (instituts et centres culturels ainsi que les Alliances françaises) et placés sous l'autorité des services culturels, qui en couvrent les dépenses de fonctionnement (rémunérations comprises).

Les adhérents de CampusFrance comprennent 229 établissements d'enseignement supérieur, dont 75 universités, 46 écoles d'ingénieurs, 36 écoles de commerce et 40 autres écoles supérieures et instituts.

Le budget 2009 de l'agence s'élève à 6,2 millions d'euros, financés à hauteur de plus de 4 millions par des subventions de l'Etat et de 2,3 millions d'euros de ressources propres, dont 1 million d'euros en provenance des membres (adhésions et participation aux manifestations).

L'Agence CampusFrance forme une équipe de 38 personnes en France, auxquelles s'ajoutent des CDD non permanents.

La dotation de l'Etat à CampusFrance devrait rester stable à hauteur de 3,1 millions d'euros en 2010. La subvention du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche est de 1,9 million d'euros et celle du ministère des Affaires étrangères et européennes de 1,2 million d'euros.

3. La forte baisse des bourses destinées aux étudiants étrangers

Les programmes de bourses mis en place par le ministère des Affaires étrangères et européennes concernent principalement les bourses Eiffel et Major.

Les bourses Eiffel-Master, destinées aux futurs cadres économiques et administratifs des grands pays émergents, ont bénéficié à 4 163 étudiants depuis son lancement en 1999 et à près de 400 lauréats en 2009, dont plus de la moitié dans les écoles d'ingénieurs. Ce programme a été complété en 2005 par le programme Eiffel-Doctorat, qui offre environ 70 bourses aux meilleurs des étudiants préparant une thèse de doctorat. Ces deux programmes ont été fusionnés en 2008 en un programme unique.

Par ailleurs, le programme Major, qui finance, jusqu'à Bac + 5 les études des meilleurs élèves étrangers issus des lycées français à l'étranger, accueille près de 100 nouveaux boursiers chaque année. En 2010, sa gestion doit être confiée à l'AEFE.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, les bourses destinées aux étudiants étrangers connaissent une forte diminution.

Au titre du programme 185, les bourses destinées aux élèves étrangers venus étudier en France sont en baisse, avec un montant de 14 millions d'euros en 2010, contre 17,5 millions d'euros en 2009, soit une réduction de - 20 %. Cela représente environ 11 000 bénéficiaires, contre 13 600 en 2009 et 22 400 en 2002, pour un coût moyen de 1 284 euros par bourse.

Au titre du programme 209, l'enveloppe des bourses passe de 82,7 millions d'euros en 2009 à 74,6 millions d'euros en 2010, soit une baisse de -10%.

Votre rapporteur pour avis regrette vivement cette forte réduction de la dotation pour les bourses destinées aux étudiants étrangers. Pourtant, l'enveloppe des bourses avait été stabilisée l'an dernier, à la demande du ministre des Affaires étrangères et européennes.

Votre rapporteur pour avis vous propose donc un amendement visant à compenser cette diminution.