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Projet de loi de finances pour 2010 : Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique

 

B. LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEL OPÉRATEUR CHARGÉ DE L'ATTRACTIVITÉ ET DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALES

Le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé le 4 avril 2008, confirmé par le conseil du 11 juin 2008, la création d'un « nouvel opérateur chargé de la mobilité internationale regroupant les fonctions de promotion de l'assistance technique et de l'expertise internationale françaises à l'étranger et de valorisation du système d'enseignement supérieur français actuellement assurés par plusieurs intervenants ».

Issu de CampusFrance, ce nouvel opérateur devrait englober le GIP France coopération internationale et Egide.

Le GIP France coopération internationale (FCI), créé en 2002, est un organisme ayant pour mission de coordonner et de promouvoir l'expertise technique française à l'étranger. Placé sous la double tutelle des ministères chargés des affaires étrangères et de la fonction publique, il emploie une quarantaine de personnes (fonctionnaires ou salariés de droit privé).

EGIDE (Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux) est une association qui prend en charge l'organisation et la gestion de certains programmes de mobilité d'étudiants et chercheurs étrangers boursiers financés par le ministère des Affaires étrangères et européennes.

En revanche, le CNOUS, pour la partie concernant les étudiants étrangers, ne serait pas, dans un premier temps, inclus dans ce nouvel ensemble.

Une mission de préfiguration de ce nouvel opérateur a été confiée à MM. Alain Le Gourrierec, ambassadeur, et Georges Asseraf, inspecteur général de l'Education nationale.

Le projet de loi relatif à l'action extérieur de l'Etat, du 22 juillet 2009, prévoit la création de ce nouvel opérateur, avec le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial. Il serait chargé de promouvoir l'expertise française à l'étranger, de concourir au développement de la mobilité internationale et de faire connaître le système d'enseignement supérieur français à l'étranger.

La création de ce nouvel opérateur soulève plusieurs interrogations, que l'examen du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat devrait permettre de clarifier :

- est-il véritablement pertinent de regrouper au sein d'un même opérateur des métiers aussi différents que l'accueil des étudiants étrangers et l'envoi d'experts français à l'étranger ?

- quelle sera la tutelle sur cette nouvelle agence et sa gouvernance ?

- quel sera le statut de ses agents ?

- quels seront les liens entre cette agence et les espaces CampusFrance ?

- Enfin, quelles seront ses sources de financement ?