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Projet de loi de finances pour 2010 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense

 

E. LES ACTIONS À VOCATION INTERNATIONALE DU PROGRAMME

Le programme « environnement et soutien de la politique de défense » comporte deux actions à vocation internationale.

La première concerne le soutien aux exportations et bénéficiera de 19,7 millions d'euros en 2010 (- 3 %). Les effectifs rattachés à cette action s'élèvent à 177 emplois relevant de la direction du développement international (DDI) de la DGA. Celle-ci est chargée de toutes les actions, en France et à l'étranger, propres à soutenir les exportations de matériels d'armement et les services qui leur sont associés et à participer à leur mise en oeuvre. La diminution des dotations prévue en 2010 est liée à un transfert de crédits vers le programme 212 au titre du regroupement des fonctions de soutien au sein du nouveau service parisien de soutien de l'administration centrale, ainsi que de moindres charges au titre des grands salons d'armement.

La seconde action, intitulée « diplomatie de défense », est dotée de 105 millions d'euros en autorisation d'engagement (+ 2,7 %) et 102,7 millions d'euros en crédits de paiement (+ 0,5 %). Elle regroupe trois types de crédits :

- les crédits de personnels et de fonctionnement de la chaîne « relations internationales » du ministère de la défense et des postes permanents à l'étranger (74,7 millions d'euros), c'est-à-dire des attachés de défense et des militaires affectés à nos représentations dans 86 pays ;

- la subvention versée à Djibouti (22,3 millions d'euros) pour le stationnement des forces françaises ;

- une contribution au partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive pour laquelle sont prévus 8 millions d'euros en autorisation d'engagement et 5,7 millions d'euros en crédits de paiement ; ces dotations seront complétées en cours de gestion par une contribution du ministère des affaires étrangères, à hauteur de 0,6 million d'euros d'autorisations d'engagement et 2,86 millions d'euros de crédits de paiement, la contribution française totale s'élevant donc à 8,6 millions d'euros.

Les effectifs comptabilisés dans l'action « diplomatie de défense » s'élèvent pour 2010 à 517 emplois (contre 523 en 2009). D'après les informations transmises à votre rapporteur, les effectifs relevant de cette action et affectés à l'étranger représentent 267 personnels (attachés de défense, attachés de défense adjoints et spécialisés, assistants d'attachés de défense, personnels civils des missions militaires).

Le ministère de la défense dispose également d'autres personnels affectés de manière permanente à l'étranger :

- une trentaine de postes relevant des services de l'armement hors réseau diplomatique, qui figurent soit au programme 144 (officiers de liaison ou chargés de missions affectés à des organismes nationaux dans le cadre de la mise en oeuvre d'un accord international), soit au programme 146 (personnels participant à des programmes d'armement à l'étranger ou affectés à des organismes internationaux) ;

- plus de 800 personnels relevant du programme 178 « préparation et emploi des forces » et affectés à des postes d'échange, de liaison et d'insertion dans des structures opérationnelles ou internationales, notamment dans les structures de commandement de l'OTAN.

L'évolution du réseau du ministère de la défense à l'étranger s'est traduite par un redéploiement de postes permanents en ambassade vers les organisations internationales. Depuis 2008, le réseau bilatéral diplomatique a été réorganisé, une rationalisation sur trois ans devant conduire à une réduction, pour le seul programme 144, de 58 postes, soit près de 20 % par rapport à l'effectif initial (298 postes).

Cette contraction du réseau n'exclut pas l'ouverture de nouveaux postes lorsque le contexte le justifie. C'est le cas en 2009 avec l'ouverture des missions de Kaboul et Bagdad. Lors de son audition devant la commission le 20 octobre dernier, le directeur chargé des affaires stratégiques a indiqué qu'il avait paru indispensable de doter notre ambassade à Kaboul d'un canal de communication direct et officiel avec les autorités militaires afghanes, indépendamment des contacts des forces françaises sur place. S'agissant de Bagdad, l'envoi d'un attaché de défense s'inscrit dans la reprise et le développement de nos relations avec l'Irak et des coopérations en cours ou en projet avec l'armée irakienne en matière de formation et d'équipement.