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Projet de loi de finances pour 2010 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense

 

II. LE SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE

Placé sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration, le programme « soutien de la politique de défense » (programme 212) regroupe les crédits relatifs à l'administration centrale, à la politique immobilière du ministère de la défense, y compris la plupart des opérations d'infrastructure des armées, à l'accompagnement des restructurations, aux musées et services d'archives et à la communication.

Comme en 2009, le volume financier du programme 212 subit une forte variation liée aux modifications des modalités de financement de la politique immobilière du ministère de la défense, qui constitue l'une des principales actions du programme.

Dans la loi de finances initiale pour 2009, le programme 212 ne finançait plus qu'une partie résiduelle des opérations de politique immobilière, l'essentiel des crédits provenant du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », principalement alimenté par le produit de cessions d'emprises. Ce schéma n'a que partiellement été suivi dans la gestion de l'exercice 2009, le montant des cessions étant resté très inférieur aux prévisions qui avaient servi de base à l'élaboration de la loi de finances.

Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit quant à lui de revenir à un financement majoritairement budgétaire, les crédits de paiement nécessaires aux engagements passés à compter de 2010 étant inscrits en totalité au programme 212, alors que les recettes du compte d'affectation spéciale (700 millions d'euros prévus en 2010) ne serviront qu'à solder des engagements antérieurs.

Ainsi, après avoir diminué de près de 40 % dans la loi de finances initiale pour 2009 par rapport à 2008, les crédits de paiement du programme « soutien de la politique de défense » sont en progression de près de 58 % en 2010.

Au-delà de la politique immobilière, qui constitue l'une des actions majeures du programme, il convient également de noter la montée en puissance, en 2010, des charges de restructurations.

A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE : UNE FORTE PROGRESSION APPARENTE DES CRÉDITS DE PAIEMENT

Le programme « soutien de la politique de défense » sera doté de 3 027,7 millions d'euros en autorisations d'engagement (+ 17,9 %) et de 2 483,1 millions d'euros en crédits de paiement (+ 57,9 %).

Cette forte variation est liée à la réintégration dans le périmètre budgétaire de dépenses de politique immobilière qui, pour l'exercice 2009, devaient s'imputer sur le compte d'affectation spéciale « gestion de l'immobilier de l'Etat », mais également à l'augmentation des charges liées aux restructurations et à la mise en oeuvre du nouveau plan de stationnement. Elle se répercute en priorité sur les crédits d'investissement, et dans une moindre mesure, sur les crédits de fonctionnement.

Si l'on ajoute aux crédits de paiement inscrits au programme ceux prévus au compte d'affectation spéciale, on aboutit à un total de près de 3,2 milliards d'euros pour 2010 à rapporter à moins de 2,6 milliards d'euros en 2009. Toutefois, cette comparaison n'est pas pertinente car une importante partie des produits de cessions attendus en 2009 n'ont pas été réalisés et sont à nouveau inscrits pour 2010.

EVOLUTION DES CRÉDITS DU SOUTIEN À LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE
(en millions d'euros)

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

2009

2010

%

2009

2010

%

Direction et pilotage

Fonction de contrôle

Gestion centrale

Politique immobilière

Systèmes d'information

Pol. ressources humaines

Patrimoine culturel

Communication

Restructurations

67,3

28,3

338,3

1 296,4

123,6

315,5

52,0

42,0

303,8

66,9

28,6

398,7

1 252,3

143,3

363,3

52,9

41,1

680,6

- 0,6

+ 1,0

+ 17,9

- 3,4

+ 16,0

+ 15,1

+ 1,6

- 2,0

+ 124,0

67,7

28,3

408,5

459,3

123,1

315,5

52,4

42,0

76,0

66,9

28,6

458,7

961,5

147,4

363,3

53,4

41,1

362,3

- 1,2

+ 1,0

+ 12,2

+ 109,3

+ 19,7

+ 15,1

+ 1,9

- 2,0

+ 376,8

Total

dont personnel

fonctionnement

investissement

intervention

opérations financières

2 567,1

806,5

518,3

1 184,9

51,7

5,7

3 027,7

895,5

714,7

1 356,1

55,6

5,8

+ 17,9

+ 11,0

+ 37,9

+ 14,5

+ 7,5

+ 1,8

1 572,8

806,5

572,0

165,0

23,5

5,7

2 483,1

895,5

764,0

789,0

28,8

5,8

+ 57,9

+ 11,0

+ 33,6

+ 378,0

+ 22,6

+1,8

Les dépenses de personnel (895 millions d'euros) progressent de 11 % par rapport à 2009. Le plafond autorisé pour le programme s'élève à 11 663 emplois (3 132 militaires et 8 531 civils), soit 952 emplois de plus qu'en 2009.

Cette augmentation résulte d'un double mouvement :

- une économie de 162 emplois (83 emplois traduisant l'extension en année pleine des suppressions intervenues en 2009 et 79 emplois représentant le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux) ;

- un solde de transfert positif de 1 114 emplois consécutif à la réorganisation du ministère.

Les transferts principaux sont liés à la création de l'Agence de reconversion de la défense (630 emplois transférés, dont 613 en provenance du programme 178) et du service parisien de soutien de l'administration centrale (390 emplois transférés du programme 146 à la suite de la suppression de l'Etablissement central de soutien de la DGA). En outre, 73 emplois sont transférés en provenance de l'administration des anciens combattants vers la direction des ressources humaines du ministère de la défense, en prélude à la disparition, en 2011, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. La constitution d'un pôle de formation ministériel pour le personnel entraîne enfin le transfert au programme 212 de 89 emplois du centre de formation de Bourges auparavant inscrits au programme 146.

Les personnels dédiés aux fonctions de direction et pilotage (888 emplois), de contrôle (207 emplois) et de gestion centrale (3 632 emplois) regroupent environ 40 % des effectifs du programme Le service d'infrastructure de la défense représente une proportion équivalente (4 272 emplois). Le restant se répartit entre les personnels du réseau d'action sociale (1 256 emplois), de la chaîne de reconversion (743 emplois), du service historique de la défense (471 emplois) et de la délégation à l'information et à la communication de la défense (192 emplois).