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Projet de loi de finances pour 2010 : Défense - Préparation et emploi des forces

 

C. UN NIVEAU D'ENTRAÎNEMENT GLOBALEMENT CONFORME AUX OBJECTIFS DES LPM SUCCESSIVES, AVEC DES ÉLÉMENTS PONCTUELS DE FAIBLESSE

1. L'armée de terre

a) Les activités de l'armée de terre

Le bilan de l'activité des forces terrestres en 2008 et les prévisions pour 2009 sont détaillés dans les tableaux ci-dessous.

Pour la loi de programmation militaire 2003-2008, ils sont exprimés en nombre de journées d'activité (JA) par homme avec et sans matériel organique (AMO / SMO), et en heures de vol par pilote d'hélicoptère (HdV).

Le résultat de 91 JA en 2008 s'explique notamment par les mesures de précaution engendrées par la forte augmentation des prix du carburant jusqu'à l'automne 2008.

L'objectif ramené à 160 HdV par pilote d'hélicoptère a néanmoins été légèrement dépassé en 2008 (168 HdV).

Année

Nombre de JA AMO

Nombre de JA SMO

Nombre total de JA réalisés

Nombre de JA cible PAP

Nombre d'HdV par pilote

2008 (RAP 2008)

33

58

91

96 (*)

168

Rappels objectifs LPM 2003-2008

50

50

 

100

180

(*) Dont 92 JA financés par le BOP "Terre" et 4 JA financées par le BOP "Emploi des forces" de l'EMA.

Dans la LPM 2009-2014, les JA par homme ont été remplacées par des journées de préparation et d'activités opérationnelles par homme (JPAO) dont le périmètre diffère sensiblement. Portant sur les formations concourant directement au contrat opérationnel de l'armée de terre, la JPAO inclut toutes les activités de préparation opérationnelle et intègre les journées de projection sur les théâtres d'OPEX3(*), en MISSINT4(*) et MCD5(*) ; par ailleurs, la distinction entre sorties avec et sans matériel organique n'existe plus.

L'objectif LPM de 150 JPAO par homme et par an s'inscrit dans la perspective d'un engagement maximal des forces. Dans les conditions d'engagement actuelles et prévisibles pour 2010, cette cible est fixée autour de 120 jours. Ce niveau permet de garantir la capacité d'intervention d'urgence de 5 000 hommes, et l'exécution des opérations en cours ou prévisibles. Si nécessaire, la mise en condition, dans les 6 mois impartis par la LPM, des unités destinées à assurer le contrat « 30 000 hommes » augmenterait le niveau de préparation opérationnelle global de l'armée de terre à hauteur d'environ 150 jours.

Au 1er semestre 2009, les forces terrestres ont atteint une moyenne de 56,5 JPAO par homme et devraient en réaliser 110 sur l'ensemble de l'année.

Avec une moyenne de 85 HdV par pilote d'hélicoptère réalisée depuis le début de l'année, l'armée de terre pourrait atteindre un niveau de 174 HdV pour un objectif LPM reconduit à 180 HdV.

Activités 2008 & 2009 - Prévisions 2010

Année

Nombre de JPAO
par homme

Nombre d'HdV
par pilote

Réalisé 2008

109,9 (*)

168

Prévision réactualisée 2009 (**)

110

174

Cible 2010

120

180

Objectifs LPM 2009-2014

150

180

(*) Estimation à partir d'un suivi 2008 en format JPAO

(**) Prévisions actualisées au 30 juin.

Ces critères d'activités ne prennent tout leur sens qu'en comparaison avec ceux des armées comparables.

b) Eléments de comparaison de l'entraînement des forces pour 2008

TYPE D'ACTIVITE

(par unité et par an)

FRANCE

(2008)

ETATS-UNIS

ROYAUME-UNI

ALLEMAGNE

Jours de sorties terrain avec matériels organiques

109,9 (JPAO6(*))

NC

70 (estimation)

36 j pour les unités de mêlée

20 j pour les unités d'appui et de soutien

Jours de sorties terrain sans matériel organique

NC

40 à 60 (estimation)

Heures de vol annuelles / hélicoptère léger

(par machine)

257

NC

230 sur Gazelle

192

Heures de vol annuelles / hélicoptère antichar

(par machine)

244

NC

200 sur Apache

187 (estimation)

Heures de vol annuelles / hélicoptère de manoeuvre

(par machine)

226

NC

270 sur Lynx / Army

220 sur Puma / RAF

360 sur Chinook / RAF

320 sur Merlin / RAF

270 sur Sea King / RN

211 (estimation)

Nombre d'heures de vol / pilote d'hélicoptère / an

168

NC

200 (estimation)

90 h de moyenne pour une fourchette de 60 à 100 h

Le ministère de la défense ne dispose pas de statistiques spécifiques sur l'entraînement des forces armées américaines. Ces dernières suivent un entraînement entièrement orienté vers la préparation de l'engagement sur les différents théâtres d'opération. Les brigades d'active de l'US Army (unité de base de l'engagement) ne disposent que d'un an entre deux déploiements d'un an ; seuls 7 mois environ sont consacrés à l'entraînement au niveau de la compagnie. Au niveau de la brigade, l'entraînement comporte un séjour de quinze jours à trois semaines en brigade constituée dans l'un des deux camps nationaux, et quinze jours au Koweït avant de rejoindre les théâtres iraquien et afghan.

Le cycle d'instruction de la Royal Army se déroule désormais sur 30 mois. L'engagement permanent est d'environ 1/3 des forces pour 6 mois, il est suivi d'une période de récupération de 6 mois, et précédé d'une période d'alerte de 6 mois. Il n'y a donc qu'1/3 des forces qui s'entraîne chaque année au niveau bataillon, brigade et division.

L'armée de terre allemande a vécu, jusqu'au mois de mai 2005, sur un cycle opérationnel de 30 mois appelé "Kontingentsystem". Chacune des cinq divisions blindées et mécanisées étaient désignées pour planifier, préparer et conduire les engagements extérieurs d'une durée de 6 mois.

Le système s'est révélé caduc avec la réduction du nombre de divisions, la nouvelle répartition des forces selon leurs missions propres, et la décision, en mai 2005, de ramener les séjours à 4 mois, accompagnée d'une suppression du délai incompressible à effectuer en Allemagne entre deux séjours.

Il a été décidé qu'à compter de janvier 2009 une division serait désignée à tour de rôle pour assurer toutes les projections durant une année.

2. La marine

L'entraînement vise à permettre à un équipage, un pilote ou un commando d'atteindre, par étapes, la pleine capacité opérationnelle au sein d'un dispositif ou dans un environnement complexe. Cette pleine capacité est sanctionnée par la délivrance de la qualification opérationnelle. La qualification opérationnelle est attribuée à l'issue d'un stage de mise en condition opérationnelle (stage MECO) spécifique et progressif. Elle est entretenue et complétée lors des exercices, mais également dans le cadre de l'activité normale ou en opérations.

Ainsi, la part de l'activité spécifiquement consacrée à la mise en condition des formations ne suffit pas, à elle seule, à rendre compte du niveau d'entraînement. Pour les bâtiments, la maîtrise d'un savoir-faire suppose une activité d'une centaine de jours de mer (110 pour les navires de plus de 1 000 t, 100 pour les autres). Pour les pilotes, un quota annuel de 180 à 350 heures de vols selon le type d'aéronef est nécessaire (180 h pour les pilotes de chasse, 220 h s'ils sont qualifiés appontage de nuit, 220 h pour les pilotes d'hélicoptères et 350 h pour les équipages de patrouille maritime).

a) Les activités de la marine

L'entraînement des bâtiments de surface s'effectue essentiellement à l'occasion de sorties à la mer, soit spécifiques (mise en condition opérationnelle : MECO), soit au cours d'un déploiement ou d'une opération programmée. Les activités d'entraînement participent à la qualification opérationnelle qu'il est nécessaire de posséder et d'entretenir afin de pouvoir être déployé en opération.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, l'augmentation sensible de l'activité opérationnelle, et la montée en puissance des opérations de sauvegarde maritime ont réduit la part d'activité consacrée spécifiquement à l'entraînement. Cette part s'est montée à 28 % de l'activité de la marine en 2007, 14 % en 2008 et 15 % en 2009.

Les objectifs de la LPM sont les suivants :

Stages MECO

1 tous les 2 ans

Maintien de la capacité opérationnelle dans des domaines spécifiques

(nombre d'exercices/an)

4 « amphibies »

3 « guerre des mines »

2 sorties du groupe aéronaval de 6 semaines.

Exercices interalliés et interarmées (nb/an)

1 exercice OTAN majeur

1 exercice européen majeur tous les 2 ans

5 exercices interarmées.

Ces objectifs sont dépassés en ce qui concerne la participation aux exercices OTAN, ceux-ci prenant une part de plus en plus importante dans l'entraînement des forces au titre des NRF (Nato Response Force). Depuis 2000, le nombre de stages MECO a augmenté, avec l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions prévoyant un stage annuel pour les formations outre-mer.

Globalement, le nombre d'actions d'entraînement à réaliser pour l'entretien de la qualification opérationnelle des formations de la marine est équivalent à celui des pays étrangers comparables.

Année

Jours de mer par bâtiment

(bâtiment de haute mer)

Heures de vol par pilote de chasse (qualifié nuit)

Heures de vol par pilote d'hélicoptère

Heures de vol par équipage de patrouille maritime

2008 (RAP 2008)

87 (94)

170 (200)

193

325

2009 (PAP 2009)

100 (110)

180 (220)

220

350

2010 (PAP 20010)

100 (110)

180 (220)

220

350

Rappel Objectif LPM 2003-2008

100 (110)

180 (220)

220

350

Rappel Objectifs LPM 2009-2014

100 (110)

180 (220)

220

350

L'activité des unités de surface s'est maintenue en 2008 avec 87 jours de mer toutes unités confondues (94 en 2007) et 94 pour les unités de haute mer (110 en 2007).

Pour les pilotes de l'aéronavale, les objectifs sont atteints à 94,4 %.

En raison de l'augmentation des coûts du pétrole en 2008, les programmes d'entraînement ont été aménagés, et les bâtiments ont accompli les actions nécessaires pour conserver leur aptitude à effectuer leurs missions.

b) Eléments de comparaison avec les alliés

L'absence d'éléments chiffrés sur l'activité marine des alliés ne permet pas de dresser un tableau. L'appréciation globale est la suivante :

La marine allemande possède une valeur opérationnelle qui est jugée bonne, estimée au niveau des meilleures marines des pays occidentaux. De plus, elle a la capacité de mener des opérations lointaines, et d'assurer le commandant tactique d'une force navale, ce qu'elle a fait dans un passé récent, en assurant le commandement tactique de la flotte multinationale déployée devant les côtes libanaises, dans le cadre de la FINUL II. Cependant, une capacité amphibie et de transport maritime stratégique, qui lui permettrait d'être une marine dotée de moyens navals de projection lui fait encore défaut.

L'US Navy, qui dispose en 2009 d'une flotte de 280 bâtiments de combat, emploie en moyenne près de 100 bâtiments de surface, vingt sous-marins et cinq porte-avions nucléaires. Près de 45 % de sa flotte est déployée en permanence, le reste des unités étant en entretien programmé ou en entraînement (exercices ou mises en condition opérationnelle) et pour une faible part (de l'ordre de 1 % à 2 %), en indisponibilité technique.

De par ses capacités, ses déploiements et sa valeur opérationnelle, l'US Navy est, sans conteste, la première force navale au monde.

Il faut noter la persistance d'une activité élevée de la Royal Navy dans le respect des cycles de maintenance de la flotte.

La Royal Navy est très active au sein de l'Alliance atlantique. Elle fournit régulièrement des bâtiments lors de l'activation des forces maritimes de l'OTAN (SNMG7(*) et SNMCMG8(*)), dans le cadre d'activités opérationnelles ou d'entraînement.

La Royal Navy est également très présente dans les golfes Arabo-persique, d'Oman et d'Aden, où les bâtiments britanniques sont intégrés aux différentes forces maritimes multinationales qui sont impliquées dans les phases maritimes des opérations Iraqi Freedom (OIF) ou Enduring Freedom (OEF). Elle participe également aux missions de lutte contre la piraterie (Task Force 151 et 465), et assure une présence dans un cadre national. La Royal Navy est également présente sur les théâtres afghan et irakien, principalement à travers la composante aéronautique et le corps des Royal Marines (présence régulière d'éléments de la 3rd Commando Brigade des Royal Marines et du Naval Strike Wing, équipé de Harrier GR7/9, en Afghanistan). La nouvelle mission de lutte contre la piraterie au large de la Somalie a obligé la Royal Navy à ne pas déployer de frégate aux Malouines, ce qui constitue habituellement l'une de ses missions permanentes.

Malgré un niveau de disponibilité en baisse du fait des réductions de son budget de fonctionnement, la Royal Navy conserve une valeur opérationnelle élevée, et est considérée comme étant l'une des plus performantes marines de guerre au monde.

3. L'armée de l'air

a) Les activités de l'armée de l'air

L'activité de l'armée de l'air forme un continuum dans lequel instruction, entraînement et mission opérationnelle sont mêlés. C'est pourquoi les objectifs inscrits en LPM sont les valeurs globales de l'activité annuelle, sans distinction par nature. Ils sont considérés par l'armée de l'air comme des seuils minimum pour préserver la sécurité des vols et la qualification opérationnelle des forces.

Année

Chasse

Transport

Hélicoptère

2008 (RAP 2008 - activités réalisées)

177

304

151

2009 (PAP 2009 - objectifs)

180

400

200

2010 (PAP 2010 - objectifs)

180

400

200

Rappel Objectifs LPM 2003-2008

180

400

200

Rappel Objectifs LPM 2009-2014

180

400

200

Nota : l'unité de mesure est la moyenne en heures de vol annuelle par pilote

Le format actuel permet une répartition des charges opérationnelles entre les unités, compatible avec les besoins d'entraînement. En revanche, les objectifs d'activités sont affectés par des contraintes matérielles, liées au vieillissement des parcs aériens, et touchant particulièrement les avions de transport, les hélicoptères, les ravitailleurs et certaines flottes de combat).

En effet, la vétusté du parc d'avions de transport tactique ne permet pas d'atteindre l'objectif souhaité de préparation des forces et d'assurer une capacité quotidienne logistique suffisante. Les équipages de C130 pâtissent du manque de disponibilité technique de leur flotte. En revanche, les pilotes d'avions de transport stratégiques connaissent une activité intense découlant des missions opérationnelles nombreuses sur les théâtres d'opérations extérieures.

Pour les pilotes de transport, l'entraînement est donc inférieur à l'objectif nominal de la LPM. Ainsi, l'armée de l'air est-elle contrainte actuellement de pratiquer un entraînement différencié, qui se traduit par une aptitude tactique non partagée par tous les pilotes au même moment. Il convient de maintenir cette aptitude à un niveau acceptable pour satisfaire les contrats opérationnels.

C'est incontestablement pour les pilotes de transport que la situation est la plus critique, le général Paloméros ayant même exprimé la crainte, devant notre commission, de pertes de compétence, par exemple en matière de largage de nuit.

S'agissant des hélicoptères, le vieillissement de la flotte PUMA et la gestion tendue de la micro flotte d'EC725 n'ont pas permis, en 2008, aux pilotes d'atteindre les objectifs d'activité. Il devient délicat de préserver pour tous les pilotes le socle d'activité, tout en continuant à honorer les alertes, coûteuses en immobilisation d'appareils disponibles.

Pour l'aviation de combat, l'objectif d'activité est atteint malgré le vieillissement des flottes, et une disponibilité technique parfois insuffisante. Des disparités importantes apparaissent toutefois entre les pilotes opérationnels engagés en OPEX, et les pilotes à l'instruction dont l'activité d'entraînement pâtit d'un encadrement en diminution. De plus, la disponibilité technique insuffisante de certaines flottes ne permet pas à tous les pilotes d'atteindre l'objectif de 180 heures de vol annuelles.

L'augmentation des coûts de MCO est également un handicap. Elle découle du vieillissement du parc aérien de l'armée de l'air, qui engendre une augmentation du taux de panne, et de l'augmentation significative du coût des facteurs (matières premières, coûts horaires...) de l'industrie dans le domaine du MCO.

L'inversion de tendance de ces principaux indices constatée en 2009 devrait permettre de retrouver du pouvoir d'achat en faveur du MCO.

b) Eléments de comparaison avec les alliés américains, britanniques et allemands

La comparaison des niveaux d'activité doit être utilisée avec prudence, car il est difficile de reconstituer des périmètres identiques de calcul, et la nature très différente des missions influe d'un pays à l'autre sur le volume des missions et de l'entraînement associé.

L'activité des pilotes de chasse aux Etats-Unis est supérieure à celle des pilotes français, qui sont au niveau britannique, et au niveau de la norme de l'OTAN. La qualité et l'éventail de l'entraînement des pilotes français sont reconnus, puisqu'ils sont insérés couramment dans les dispositifs américains.

L'activité de nos pilotes de transport se situe entre celle des britanniques et des allemands.

Type d'activité

(par unité et par an)

2008

France

États-Unis

Royaume-Uni

Allemagne

Chasse

177

200 mini

180

180

Transport

304

280

530

200

Hélicoptère

151

NC

170

120

* 3 Opérations extérieures.

* 4 Missions intérieures (Vigipirate, Héphaïstos, etc.).

* 5 Missions de courte durée (4 mois) : unités tournantes des forces de présence (étranger) et de souveraineté (DOM-COM).

* 6 La JPAO apparaît en 2009 ; la donnée de 109,9 JPAO est calculée à partir des anciens jours de sortie avec et sans matériel et des opérations extérieures.

* 7 SNMG : Standing NATO Maritime Group.

* 8 SNMCMG : Standing NATO Mine Countermeasures Group.