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Projet de loi de finances pour 2010 : Sécurité : Gendarmerie nationale

19 novembre 2009 : Budget 2010 - Sécurité : Gendarmerie nationale ( avis - première lecture )

B. LA PARTICIPATION DE LA GENDARMERIE AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES, ET EN PARTICULIER LE DÉPLOIEMENT DE 150 GENDARMES FRANÇAIS EN AFGHANISTAN

La participation de la gendarmerie aux opérations extérieures (OPEX) reste forte. En tant que force de police à statut militaire capable d'agir dans tout le spectre de la crise, de la guerre à la paix, la gendarmerie est en effet particulièrement adaptée à ce type d'opérations. Il s'agit là d'un aspect essentiel de la gendarmerie, qui justifie l'existence d'une force de police à statut militaire.

Au 1er juillet 2009, environ 430 gendarmes français étaient déployés sous engagement international ou commandement national. Leurs compétences spécifiques leur permettent d'intervenir en accompagnement des forces ou dans le cadre de la gestion civile des crises.

Parmi ces 430 militaires, environ 30 sont déployés en Afghanistan.

Ils devraient être renforcés, à partir de décembre 2009, par cent vingt gendarmes supplémentaires, déployés dans le cadre de la force de gendarmerie européenne, au titre de la mission de formation de la police afghane sous mandat de l'OTAN, ce qui portera l'effectif total à cent-cinquante militaires de la gendarmerie nationale en Afghanistan.

Ces personnels seront déployés dans les zones placées sous commandement français en Kapissa et Surobi et seront chargés de deux principales missions :

- d'une part, assurer la formation des cadres de la police afghane chargés du maintien de l'ordre, soit l'équivalent de la gendarmerie mobile ou des compagnies républicaines de sécurité ;

- d'autre part, conseiller la police afghane dans son travail quotidien, au sein des quatre districts situés dans la zone placée sous commandement français.

La mission en Afghanistan se situe incontestablement dans le « haut » du spectre de la crise et témoigne de l'appartenance de la gendarmerie à la communauté militaire. Les gendarmes français seront, en effet, particulièrement exposés puisque les commissariats de police figurent aux avant-postes et qu'ils auront pour mission d'accompagner les policiers afghans sur le terrain.

Les gendarmes qui participent à cette mission ont été choisis pour leurs compétences, ils ont suivi un entraînement très poussé et bénéficient du soutien actif des armées. Le fait que ces gendarmes bénéficieront de véhicules de l'avant blindé (VAB) mis à la disposition gratuitement par l'armée de terre et dont le blindage est renforcé dans des ateliers de la police nationale est symptomatique à cet égard. Toutes les précautions seront prises pour assurer une protection maximale des personnels déployés, notamment en matière d'équipements de protection individuels.

EFFECTIFS DE LA GENDARMERIE EN OPEX EN 2009

(DONNÉES ARRÊTÉES AU 30 JUIN 2009)

Opérations sous mandat de l'ONU

OPERATION

Officiers

Sous-officiers

TOTAL

FINUL (Liban)

1

4

5

MINUSTAH (Haïti)

3

22

25

MONUC (RDC)

9

0

9

ONUCI (RCI)

3

8

11

MINURCAT (Tchad)

1

16

17

TOTAL

17

50

67

Opérations sous engagement international hors ONU

OPERATION

Officiers

Sous-officiers

TOTAL

OTAN KFOR (Kosovo)

4

13

17

OTAN FIAS / Pamir (Afghanistan)

8

10

18

U.E. EUFOR / Althéa (Bosnie)

2

2

4

U.E. EUPM (Bosnie)

3

3

6

U.E. EUPOL (RDC)

1

2

3

U.E. EULEX (Kosovo)

18

126

144

U.E. EUBAM (Territoires Palestiniens)

2

1

3

U.E. EUMM (Georgie)

3

33

36

U.E. EURSS (Guinée Bissau)

1

0

1

U.E. EUPOL (Afghanistan)

3

3

6

TOTAL

45

193

238

Opérations sous commandement national

OPERATION

Officiers

Sous-officiers

TOTAL

Epervier (Tchad)

1

6

7

Licorne (RCI)

7

86

93

Boali (République Centrafricaine)

1

2

3

Héraclès / Porte Sud (Irak)

1

23

24

TOTAL

10

117

127

PRÉSENCE ET RÔLE DE LA GENDARMERIE EN AFGHANISTAN

Au sein de la mission de police de l'Union européenne :

La mission police de l'Union européenne a été mise en place par l'action commune du 30 mai 2007. Débutant au 15 juin 2007 et d'un mandat initial de 3 ans, EUPOL AFGHANISTAN a pour mission de conseiller les forces de police locales et d'accompagner leurs réformes.

Comptant 246 personnels internationaux, la gendarmerie nationale participe depuis le début à cette mission et y déploie 3 officiers et 3 sous-officiers dont :

- 1 officier de liaison entre la force OTAN et EUPOL ;

- 1 officier conseiller auprès du ministère de l'intérieur afghan ;

- 1 officier conseiller en matière de formation des forces de police afghane ;

- 3 sous-officiers conseillers en matière de police judiciaire.

Au sein de la mission de l'OTAN :

En accompagnement de forces françaises présentes sur cette mission, la gendarmerie déploie 2 officiers et 8 sous-officiers dont :

- 1 officier supérieur commandant de prévôté et conseiller gendarmerie du REPFRANCE ;

- 4 sous-officiers qui arment la brigade prévôtale de Kaboul ;

- 2 sous-officiers qui arment la brigade prévôtale de Nijrab ;

- 1 sous-officier technicien d'identification criminelle au sein d'une « Weapon Intelligence Team » (WIT), qui a pour mission d'enquêter sur les engins explosifs improvisés explosés ;

- 1 sous-officier inséré au  « Theater Exploitation Laboratory » qui a pour mission d'exploiter les éléments recueillis par la WIT et d'alimenter une base de données de théâtre ;

- 1 officier « Provost Marshal » placé auprès du général français commandant des forces de la région centre à Kaboul, qui a pour mission de commander les polices militaires des contingents nationaux placés sous commandement français.

Mission de formation de la police afghane :

Sous mandat OTAN, la gendarmerie nationale participera à la formation de la police afghane en déployant 150 gendarmes.

La gendarmerie est appelée à former les officiers et les sous-officiers de l' « Afghan National Civil Order Police » (ANCOP), au sein d'une école de formation des cadres et à conseiller l'« Afghan Uniform Police » (AUP) dans son travail quotidien, au coeur des districts situés dans la zone du théâtre sous commandement français.

Le coût des OPEX est intégré dans le budget de la gendarmerie depuis 2004.

A ce titre, la gendarmerie nationale bénéficie depuis 2007 d'un financement de 15 millions d'euros par an, dont 11 millions d'euros pour les dépenses de personnel.

Or, ce montant est structurellement insuffisant.

Chaque année, le surcoût constaté des OPEX pour la gendarmerie est de l'ordre de 20 à 30 millions d'euros, comme l'illustre le tableau suivant :

 

Masse salariale

(titre 2)

Fonctionnement courant et transport

(titre 3)

Alimentation (Titre 3)

Investissement

(Titre 5)

Total

2003

18,9

3,8

1,4

0,9

25

2004

23

3,6

1,5

0,5

28,4

2005

20

3,4

1,3

0,3

25,2

2006

19,7

2,9

1,5

0,1

24,2

2007

17,0

2,2

1,3

0,1

21,4

2008

16,2

2,2

1,2

0

19,6

Source : direction générale de la gendarmerie nationale

Pour la seule mission en Afghanistan, le surcoût est estimé à 15 millions d'euros en 2009 et 12 millions d'euros en 2010.

Or, faute de financements suffisants, ces surcoûts sont pris en charge sur le budget de fonctionnement de la gendarmerie, par des redéploiements de crédits.

Il paraît donc indispensable, dans un souci de sincérité budgétaire, mais aussi d'efficacité de la dépense publique, de mieux évaluer le coût prévisible de ces OPEX et, en cas de dépassement, de les financer entièrement sur un fonds interministériel, à l'image de celui créé pour les armées.