Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2010 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

 

B. DES OPÉRATEURS RENFORCÉS AUX MISSIONS ÉLARGIES

Pour la mise en oeuvre des actions de solidarité en faveur du monde combattant, l'Etat fait appel à deux établissements publics, l'office national des anciens combattants (Onac) et l'institution nationale des invalides (Ini), qui voient leurs missions, comme leurs subventions, confortées.

1. L'office national des anciens combattants

Consacré dans son rôle de guichet unique de proximité au service des anciens combattants, l'Onac voit les subventions attribuées au titre de ses charges de service public et de ses interventions sociales majorées de près de 22,7 % pour atteindre un peu moins de 72,6 millions d'euros.


L'office national des anciens combattants

Crée en 1916, cet établissement public géré en partenariat avec les associations a pour mission première l'action sociale en faveur des anciens combattants et des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, qui recouvre pour l'essentiel l'attribution de secours et de prêts individuels ainsi que la tutelle des pupilles de la Nation.

Il assure la délivrance des cartes et titres de combattants et victimes de guerre, l'établissement des cartes d'invalidité des pensionnés anciens combattants et le paiement des rentes viagères ou indemnités en capital dues aux orphelins et aux spoliés de la Seconde Guerre mondiale.

L'office gère par ailleurs neuf écoles de reconversion professionnelle (pour un budget de 36,5 millions d'euros en 2009) et huit maisons de retraite (pour 23,7 millions).

Aux termes du premier conseil de modernisation des politiques publiques réuni le 12 décembre 2007, l'Onac doit devenir le « guichet unique à maillage départemental de la prestation de service aux anciens combattants ».

Son budget principal s'établit pour 2009 à 67 millions d'euros, hors budgets annexes affectés aux écoles de reconversion et aux maisons de retraite, et non comprises les indemnisations dont il assure le paiement (125,2 millions).

La subvention de fonctionnement progresse de 13,8 millions d'euros pour s'établir à 53 millions. Si la dotation de base, fixée à 40 millions, est reconduite à son niveau de 2009, les crédits supplémentaires doivent permettre d'assurer la reprise, dans les meilleures conditions, des missions précédemment exercées par la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) dans le cadre de l'effort de rationalisation engagé.

Ainsi l'année 2010 est marquée par le transfert à l'établissement de l'entretien des nécropoles nationales et des hauts lieux de mémoire, de la gestion des dossiers de retraite du combattant et de l'ensemble des titres et statuts d'anciens combattants et victimes de guerre et du traitement des demandes d'indemnisation des victimes de persécutions antisémites et d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale, dont l'office n'assurait jusque là que la mise en paiement.

Pour ce faire, 280 emplois en provenance de la DSPRS lui sont transférés avec les moyens de fonctionnement correspondants (12 millions d'euros pour financer les charges de personnel et 820 000 euros supplémentaires en frais de fonctionnement), ce qui lui permettra, entre autres, de poursuivre le développement de ses capacités informatiques.

Parallèlement à l'élargissement de ces missions, l'Onac poursuit son programme de modernisation dans le cadre du nouveau contrat d'objectifs et de moyens arrêté pour la période 2009-2013 : en particulier, la gestion de ses établissements médico-sociaux (écoles de reconversion professionnelle et maisons de retraite) doit être, à terme, transférée à une fondation d'utilité publique « Mémoire et solidarité pour le monde combattant » qui nécessitera une intervention législative. En réponse à l'inquiétude exprimée par certaines associations, le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants a confirmé, devant votre commission, que « la future fondation, qui sera majoritairement composée de membres de l'Onac, permettra non seulement de pérenniser les maisons de retraite et les écoles de reconversion de l'office mais aussi de mobiliser des ressources supplémentaires, en lui donnant la capacité d'emprunter ».

Comme l'an dernier, la subvention d'action sociale de l'office bénéficie par ailleurs d'un nouvel abondement de 500 000 euros pour répondre aux besoins croissants en matière d'aide ménagère et de maintien à domicile, ainsi que pour accentuer la prise en charge des pupilles de la Nation mineurs.

Le budget social de l'Onac concourt également aux actions sociales individuelles en faveur des ressortissants les plus démunis, et en particulier des veuves, à la rééducation professionnelle des pensionnés invalides ou victimes de guerre, à la prise en charge des frais des séjour des retraités les plus modestes des foyers et maisons de retraite, aux aides financières aux ressortissants de l'étranger ou aux diverses subventions versées aux associations pour leur action sociale auprès de leurs adhérents.

Enfin, les crédits destinés à financer l'allocation différentielle versée aux conjoints survivants sont reconduits (5 millions d'euros pour 4 300 bénéficiaires attendues en 2010) et devraient même être sanctuarisés, à l'avenir, dans le budget social de l'Onac20(*).

2. L'institution nationale des invalides

La subvention versée à l'Ini, en hausse de près de 3,2 millions d'euros, doit lui permettre de mener à bien sa modernisation tout en assurant l'intégration du centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés (Cerah) et de ses 57 emplois.

A la suite de l'adoption, le 9 septembre dernier, de son nouveau projet d'établissement, l'institution a pour ambition de renouveler son offre de soins, en mettant notamment l'accent sur les soins de suite gériatriques et sur son activité d'hôpital de jour, ce qui nécessitera la réalisation d'un programme pluriannuel de rénovation des lieux de soins, du plateau technique et des chambres des patients.

Pour mémoire, le centre des pensionnaires de l'Ini accueille, à titre temporaire ou permanent, les invalides bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre satisfaisant à certaines conditions, pour un nombre globalement stable de journées d'hébergement ou d'hospitalisation (29 500 prévues en 2009) malgré un nombre d'admissions en baisse (de quatorze en 2006 à neuf en 2008) et un âge moyen d'admission qui reste élevé21(*).

Fortement pénalisé par la fermeture du bloc opératoire durant toute l'année 2008, le centre médico-chirurgical, qui comporte un service de médecine physique et de réadaptation, un service de chirurgie et une unité sensori-cognitive, devrait dispenser 22 500 journées d'hospitalisation en 2009.

L'Ini délivre enfin des consultations externes, pour un objectif de 858 000 euros en 2009.

*

Enfin, outre les subventions aux associations (pour 260 000 euros) et la prise en charge des indemnités, pécules et frais de voyages sur les tombes (pour 200 000 euros), l'action « Solidarité » retrace l'activité déclinante du fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine.

Destiné à venir en aide aux anciens combattants en situation de chômage dont les droits à la retraite n'avaient pas encore été ouverts, le fonds, qui finançait deux allocations22(*), s'éteindra logiquement en cours de gestion durant l'année 2010, les quatre allocataires restants devant sortir du dispositif au cours du premier semestre. La dotation s'affiche donc en baisse de 95 %, à 20 000 euros.

* 20 Cf. infra le point particulier sur l'allocation différentielle.

* 21 84 ans si l'on excepte l'arrivée en 2008 d'un pensionnaire âgé de 27 ans.

* 22 Une allocation différentielle, qui assure un revenu minimum garanti de 842,60 euros au 1er janvier 2009, majoré à 1 022,64 euros lorsque l'allocataire justifie de 160 trimestres de cotisations à l'assurance vieillesse, et une allocation de préparation à la retraite, qui constitue un revenu complet, compris entre 842,60 et 1 310,58 euros, accessible sur option après six mois de perception de l'allocation différentielle et sans délai pour les bénéficiaires justifiant des 160 trimestres.