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Projet de loi de finances pour 2010 : Enseignement scolaire

 

2. Renforcer et coordonner les acteurs de l'orientation

a) La multiplication récente des rapports sur l'organisation du service public de l'orientation

De nombreux rapports et préconisations en matière d'orientation ont été publiés au cours des derniers mois. Les propositions du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), le rapport de la mission d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes, le rapport d'activité du délégué interministériel à l'orientation (DIO) et le Livre vert de la commission pilotée par M. Martin Hirsch, Haut commissaire à la jeunesse, sont tour à tour venus poser le diagnostic de l'extrême complexité du système d'orientation et proposer plusieurs pistes de réorganisation.

Le COE a présenté le 20 janvier 2009 ses propositions25(*) pour rénover l'orientation scolaire et professionnelle des jeunes. Plusieurs d'entre elles tendent à modifier la formation et le recrutement des conseillers d'orientation psychologues (COPSI) et renforcer l'accompagnement des enseignants chargés des séquences du parcours de découverte des métiers et des formations. Trois autres propositions concernent plus particulièrement la structuration du réseau d'accueil, d'information et d'orientation :

- la mise en oeuvre, suivant un schéma national, de plateformes de coordination, à l'échelle régionale, des différents acteurs de l'orientation ;

- la mise en place de lieux d'accueil physique, identifiés par un label national et regroupant les différents acteurs de l'orientation et de l'insertion ;

- l'expérimentation d'une plateforme téléphonique d'information et d'orientation, publique et gratuite.

La mission commune d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes, présidée par Mme Raymonde Le Texier et dont le rapporteur était M. Christian Demuynck, a appelé de ses voeux la création d'un service public unifié de l'orientation qui prolongerait l'action du délégué interministériel à l'orientation. En outre, elle a souhaité que soient généralisées les plateformes d'information régionales permettant un aiguillage vers les dispositifs et les acteurs institutionnels, économiques et éducatifs les plus adaptés. Enfin, la mission a préconisé que le recrutement et la formation initiale et continue des COPSI soient fondés sur la connaissance concrète du monde du travail et de ses évolutions. 26(*)

Puis, dans son rapport annuel d'activité pour 2008, le DIO a proposé une clarification des missions et des moyens des services d'information, d'orientation et d'insertion de l'État, qui relèvent actuellement essentiellement des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de l'emploi et de la ville. Il envisage même à terme leur regroupement au sein d'une agence unique. À l'échelon territorial, il propose enfin de faire du comité consultatif régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) un lieu de concertation entre l'État, les régions et les partenaires sociaux pour coordonner les services d'orientation qu'ils proposent séparément27(*).

Le Livre vert de la commission sur la politique de la jeunesse a, quant à lui, suggéré d'organiser un service public de l'orientation territorialisé, couvrant l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, l'accès à la vie active et la formation professionnelle. Il insiste plus particulièrement sur la nécessité d'assurer l'autonomie du service public d'orientation par rapport à l'éducation nationale, de façon à ce qu'il puisse adopter un regard extérieur sur le fonctionnement de l'institution. Deux scénarios de réorganisation au plan national sont envisagés : soit a minima un rapprochement des acteurs nationaux (Onisep, Centre-Inffo et CIDJ) pour coordonner leur offre, soit la création d'une agence unique rattachée au Premier ministre, chargée d'analyser les besoins, de définir des normes de qualité et des objectifs quantifiés pour le conseil et l'aide à l'orientation et d'évaluer l'efficacité globale du système. Enfin, au niveau régional, des instances regroupant l'État, les régions et les partenaires sociaux, pourraient être chargées, de piloter l'organisation du réseau des services d'accueil, d'information et d'orientation. Les CCREFP pourraient préfigurer ces instances de gouvernance régionales28(*)

Sans nécessairement approuver les pistes tracées par ces différents rapports et sans faire siennes leurs propositions, votre rapporteure se réjouit de constater que son souci de faire avancer le dossier de l'orientation scolaire et professionnelle est partagé.

Toutefois, certaines mesures inscrites dans la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelles, actées par le discours du Président de la république du 29 septembre 2009 en Avignon, soulèvent des interrogations.

* 25 Conseil d'orientation pour l'emploi, L'orientation scolaire et professionnelle des jeunes, 20 janvier 2009.

* 26 Rapport d'information du Sénat n° 436 (2008-2009) de M. Christian Demuynck.

* 27 Délégation interministérielle à l'orientation, Rapport annuel d'activité pour 2008, pp. 25-27.

* 28 Commission sur la politique de la jeunesse, Livre vert Pour une nouvelle politique de la jeunesse. Un agenda de réforme 2010-2015, juillet 2009, pp. 28-32.