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Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

 

3. La nécessité de remédier aux faiblesses structurelles de la France en matière de recherche technologique

a) Un débat français récurrent

La démarche engagée dans le cadre de la SNRI renvoie au débat tout récemment ravivé par le dernier rapport FutuRIS, qui évoque les différentes stratégies retenues par les pays en matière de recherche :

- certains, comme les États-Unis ou la Grande-Bretagne, font le choix pragmatique d'une recherche largement au service de l'économie et de secteurs prioritaires ;

- d'autres, comme la France et l'Allemagne, maintiennent une stratégie de non spécialisation, au risque, selon les auteurs du rapport, d'être « moyen partout et excellent nulle part ».

Ils craignent que ce positionnement généraliste pénalise, à terme, le potentiel industriel de notre pays.

Il semble à votre rapporteur que les réformes engagées vont, à cet égard, dans le bon sens, qui est celui de l'équilibre. Néanmoins, nos faiblesses structurelles en matière de valorisation de la recherche et de recherche technologique persistent, ce qui est très préoccupant.

b) Instituts Carnot : ne pas s'éloigner des ambitions initiales

A cet égard, votre rapporteur propose d'interroger la ministre sur le bilan des Instituts Carnot, qui ont vocation à favoriser la recherche partenariale. En effet, il semble que les modes de financement retenus par l'ANR pour ces instituts entraînent un plafonnement des subventions préjudiciable à leur montée en puissance.

Rappelons que, s'inspirant du dispositif des instituts Fraunhofer allemands, notre pays a créé 33 Instituts Carnot (en 2006 et 2007). Ces instituts portent une ambition forte de rapprochement public-privé au travers du développement d'une recherche partenariale de qualité et ils ont vocation à être un outil privilégié des pôles de compétitivité.

Ils ont un rôle majeur à jouer au travers de grands centres de recherche technologique ayant la masse critique adéquate et situés sur de grands campus. Il existe en effet une résonance forte entre la constitution de grands campus et le passage des instituts Carnot à des tailles critiques, afin de les rendre compétitifs au niveau européen et mondial. Or notre système actuel comporte peu d'instituts Carnot ayant la bonne taille critique et le processus d'agglomération n'en est qu'à ses débuts. Dans ces conditions, il apparaît primordial d'identifier des modes de financement qui n'entravent pas la constitution d'instituts Carnot ayant la bonne taille critique.

Or, l'augmentation du volume d'affaires des Instituts Carnot (environ 30 % en 3 ans) dans un budget total dédié limité, a conduit l'Agence nationale pour la recherche (ANR) à diminuer au fil des ans le taux d'abondement, en appliquant un coefficient de réfaction qui est passé successivement de 6,6 % en 2007, à 11,8 % en 2008 et enfin à 24,8 % en 2009. Ce coefficient de réfaction nuit au principe vertueux d'un abondement proportionnel au chiffre d'affaires.

Votre rapporteur demandera à la ministre qu'une adaptation des procédures et moyens permette d'accompagner les Instituts Carnot dans leur progression.

Ceci permettrait de rester fidèle à l'idée originelle de ces instituts, fortement inspirée du mode de financement des instituts Fraunhofer allemands, lesquels bénéficient de taux d'abondement pérennes et non plafonnés.