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Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

 

I. UN POINT SUR L'ASSOCIATION DU PARLEMENT À LA RÉFLEXION STRATÉGIQUE

Outre le suivi continu du secteur de la recherche par les commissions permanentes compétentes, votre rapporteur a souhaité cette année évoquer certains travaux de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

1. Première rencontre européenne des organes parlementaires chargés de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Pour la première fois, les Présidents des commissions et offices parlementaires chargés, en Europe, d'évaluer les choix scientifiques et technologiques se sont réunis à Paris, lundi 22 septembre 2008. La rencontre, organisée à l'initiative de l'OPECST, avait pour thème : Science, Société et Parlements.

Cette réunion avait pour objet de :

- sensibiliser les parlementaires de l'Union européenne à la nécessité de mieux prendre en compte la dimension scientifique et technologique des politiques publiques, ce qui suppose que les Parlements se dotent de moyens d'expertise autonomes pour mieux légiférer ;

- examiner les conditions dans lesquelles les Parlements, qui doivent rester à l'écoute des préoccupations des citoyens mais aussi redonner confiance aux scientifiques, peuvent organiser une interface entre le monde scientifique et la société ;

- prendre des initiatives pour que, dans le domaine de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques, les Parlements nationaux et le Parlement européen puissent travailler ensemble et échanger leurs expériences.

Les parlementaires ont souligné l'opportunité offerte par le Traité de Lisbonne de renforcer le rôle des Parlements au sein de l'Union européenne. Ils ont évoqué l'approfondissement de l'Espace européen de la Recherche dans le cadre du processus de Ljubljana, l'importance de l'éducation scientifique et technique, ainsi que les critères d'évaluation de la recherche universitaire au travers des classements internationaux.

Gouvernement et Parlement doivent accorder toute l'attention nécessaire aux interrogations de la société sur les progrès scientifiques et techniques, sans pour autant renoncer à agir. Dans cette optique, Mme Valérie Pécresse, ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur a invité l'OPECST à participer à la définition de la stratégie nationale de recherche.

A l'issue de la réunion, les participants ont adopté une déclaration finale :

- témoignant de leur confiance dans la science et la technologie pour contribuer au progrès des sociétés européennes,

- affirmant le rôle majeur des Parlements dans l'orientation et l'évaluation des choix scientifiques et technologiques,

- soulignant la nécessité pour les Parlements de contribuer activement au renforcement de l'éducation scientifique et technique et à l'animation du débat citoyen,

- exprimant le souhait que les Parlements nationaux et le Parlement européen puissent confronter régulièrement leurs pratiques d'évaluation et s'organiser en réseau à cette fin,

- appelant l'Union européenne, les ministres européens de la recherche et les Parlements à créer les conditions d'une dynamique européenne de la science et de l'innovation plus efficace.