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Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

 

III. LA RÉFORME DE L'ÉVALUATION ET LA MONTÉE EN PUISSANCE DE L'AERES

Vos rapporteurs pour avis ont souhaité, cette année, établir un bilan de l'activité et des moyens de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).

L'agence d'évaluation, créée par la loi LRU de 2007, a réussi à s'imposer dans un contexte de résistance, souvent passive, parfois active.

A. LE BILAN DE L'ACTIVITÉ DE L'AGENCE

1. En 2008

Auditionné par vos rapporteurs, M. Jean-François Dhainaut, président de l'agence, leur a indiqué que, pour la première fois en 2008, l'AERES a effectué l'évaluation conjointe des formations, des unités de recherche et des établissements d'enseignement supérieur d'une même vague contractuelle, la « vague C »7(*).

Ont ainsi été évalués 272 mentions de licence, 348 mentions de master, 69 écoles doctorales, 666 unités de recherche et 33 établissements dont 16 universités.

Pour la première fois également, l'agence a procédé à l'évaluation de deux organismes de recherche : l'institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF) et l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).

L'AERES met ainsi à disposition des établissements évalués et de leurs tutelles une base partagée nourrissant le dialogue et facilitant la prise de décision.

Dans le même temps, elle a poursuivi son travail méthodologique et produit, notamment, des guides adaptés à chaque type d'évaluation, tenant compte des retours d'expériences et des formations d'experts mises en place.

a) La formation

Les conclusions des évaluations pour ce qui concerne l'offre de formation des établissements de la « vague C »

S'agissant des licences, sur les 11 établissements et 270 mentions concernés, 124 ont reçu la note A (46 %), 112 la note B (42%) et 34 la note C (12 %). Cette vague se caractérise par des parcours licence de L1 à L3 sensiblement moins tubulaires qu'auparavant et une spécialisation des cursus plus progressive. Les établissements se sont efforcés de mieux structurer leur offre de formation. On ne sera pas étonné de relever, parmi les pistes d'amélioration : l'adéquation des formations aux attentes du milieu socioprofessionnel, la démarche « compétences » et le suivi du parcours des étudiants, ces questions étant le talon d'Achille de nombre d'universités dans notre pays.

Pour ce qui concerne les masters, cette vague de 348 mentions se caractérise par une forte représentation des sciences humaines et sociales (73 %). Cependant, en termes de notation, le rapport entre les notes A (43 %) et les notes B (48 %) est équilibré dans les différents domaines : sciences dures (SD), sciences du vivant (SdV) et sciences humaines et sociales (SHS).

Pour l'AERES, cette offre master bénéficie d'un bon appui recherche avec toutefois quelques points à améliorer, en particulier le nombre très variable, et parfois excessif, de spécialités par mention, ce qui nuit à la visibilité de l'offre de formation, et le suivi du devenir des étudiants.

Enfin, sur les 69 écoles doctorales, 24 ont été évaluées en SD, 11 en SdV et 34 en SHS. Un écart important du taux d'encadrement des doctorants et de la durée des thèses est noté entre les différents domaines scientifiques. En SD (2,5) et en SDV (1,5), le rapport Doctorants/HDR est faible en comparaison avec les SHS ou le rapport est de 1 pour 15. La durée moyenne des thèses montre aussi une distinction nette entre les SHS, 60 mois en moyenne et les sciences dures (42,5) ou les sciences du vivant (48). Un trait positif commun se dégage toutefois des rapports : l'adossement à la recherche d'excellente qualité même si sont encore jugés insuffisants les moyens en personnels et en locaux mis à disposition par les établissements ainsi que le suivi du devenir des doctorants et l'évaluation de la qualité de l'encadrement.

b) Les conclusions des évaluations pour ce qui concerne la recherche universitaire

Sur les 666 unités de recherche évaluées, l'analyse a été centrée sur le positionnement scientifique pour souligner l'originalité et la compétitivité des équipes classées A ou A+.

Les experts ont suggéré des synergies avec d'autres acteurs et une participation à des réseaux, pour aider les autres unités à améliorer la qualité de leur production scientifique.

Une attention particulière a été portée à la valeur ajoutée par la participation des équipes à la vie du laboratoire (adhésion au projet collectif, intégration des doctorants, transversalité de thèmes de recherche...).

Ce premier exercice de notation a conduit l'agence à affiner ses critères pour la prochaine vague d'évaluation (« vague D »). La note globale s'appuie désormais sur l'analyse de 4 critères, eux même notés : qualité scientifique et production, rayonnement et attractivité, stratégie, gouvernance du laboratoire et appréciation du projet.

PRÉSENTATION PLUS DÉTAILLÉE DES CONCLUSIONS
DES ÉVALUATIONS DES ÉTABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA « VAGUE C »

Cette vague se caractérise par la grande diversité des 16 universités.

Dans les 4 universités scientifiques et/ou médicales, les points forts sont représentés par :

- la qualité et la stratégie en matière de recherche sans que la valorisation atteigne le même niveau de qualité ;

- la solidité du lien enseignement - recherche, qui est, du moins en partie, responsable de la qualité de l'offre de formation, même si le suivi de l'insertion professionnelle est à améliorer ;

- la gestion administrative, qui est notée positivement dans 3 établissements sur 5.

Les points forts des 5 universités à dominante langues et sciences humaines apparaissent dans le champ de la formation. En revanche, dans 4 établissements sur 5, la politique de la recherche et la gestion des ressources humaines sont des points à améliorer.

Les 4 universités pluridisciplinaires semblent avoir pour caractéristique commune une implication forte dans l'insertion professionnelle.

Les 3 universités du groupe droit, économie et gestion présentent un fort contraste entre la qualité de la formation et l'insuffisante structuration des activités de recherche, d'une part, et la faiblesse de leur stratégie internationale, d'autre part.

Pour ce qui concerne les 5 écoles d'ingénieurs l'observation dominante est le constat d'une direction forte en place depuis de nombreuses années et la participation active des professionnels et des anciens élèves dans les conseils. Cette présence assure l'adéquation des contenus de la formation aux besoins des employeurs. Cette dernière constitue un des points forts des écoles d'ingénieur.

Les activités de recherche dépendent, dans leurs orientations et leur financement, de commandes émanant essentiellement du milieu industriel, correspondant à des expertises ou prestations de service. Les écoles doivent accentuer leur effort de recherche finalisée avec le soutien accentué de la recherche amont.

Enfin, signalons que la première évaluation de l'AERES à l'international a concerné l'université St Joseph de Beyrouth.

c) L'évaluation de deux organismes de recherche
(1) Le CEMAGREF

Les questions majeures concernaient la fragmentation du CEMAGREF en de nombreuses directions régionales et son positionnement par rapport aux autres organismes dépendant des ministères en charge de la recherche et de l'agriculture, alors qu'une grande partie de ses activités relève plus des politiques publiques portées par le ministère de l'écologie.

A été salué le remarquable modèle d'organisation permettant des partenariats régionaux dynamiques disposant de moyens adéquats, source d'une recherche interdisciplinaire identitaire en lien direct avec les unités mixtes de recherche et les pôles de compétitivité, et de multiples implications dans l'enseignement supérieur.

Les experts ont relevé plusieurs points à améliorer : se fondant sur le potentiel constaté, ils suggèrent que le CEMAGREF ne doit plus craindre d'être absorbé, mais s'affirmer comme un promoteur d'idées et une pépinière de leaders scientifiques dans ses domaines de compétences, tant auprès des ministères que des industries avec lesquelles l'établissement peut doubler ses contrats.

(2) L'INSERM

L'évaluation de l'INSERM répondait à une commande conjointe des ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche et de celui de la santé, vis-à-vis de son organisation et de son fonctionnement, mais aussi de son rôle de coordinateur de la recherche dans le domaine des sciences de la vie et de la santé.

Le comité de l'agence a constaté que les unités INSERM sont productives et se situent à un niveau de classe mondiale dans plusieurs disciplines et que la capacité de transfert de cet organisme s'est récemment améliorée. Toutefois, il constate aussi que l'organisme est une structure à gouvernance complexe avec des coûts administratifs élevés.

Dans un paysage de la recherche en sciences de la vie très éclaté, l'INSERM ne représente que 40 % des financements. Les experts sont sensibles aux efforts du directeur pour coordonner les activités des différents acteurs mais suggèrent des réformes plus audacieuses. Ainsi qu'il a été dit précédemment, telle est la voie empruntée par l'organisme depuis lors.

* 7 Il s'agit de la zone de contractualisation correspondant à l'Alsace, la Lorraine et la moitié de l'Ile-de-France.