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Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

 

2. L'idée d'un grand emprunt européen en faveur de la recherche : en panne

L'idée d'un grand emprunt européen destiné, entre autres, à financer la recherche revient régulièrement dans le débat européen. M. Pierre Laffitte, ancien rapporteur pour avis du budget de recherche pour votre commission, avait d'ailleurs beaucoup oeuvré en ce sens.

Cette idée a connu un nouvel essor depuis quelques mois pour deux raisons principales :

- la crise économique et financière mondiale déclenchée depuis un an a frappé durement certains États membres, dès lors contraints d'emprunter à des taux d'intérêt élevés. L'idée d'un emprunt européen commun a resurgi dans ce contexte afin de faire bénéficier ces pays de taux d'intérêts réduits ;

- par ailleurs, dans sa résolution du 11 mars 2009 sur un plan européen de relance économique, le Parlement européen a invité « les États membres, et notamment ceux qui font partie de la zone euro, à étudier la possibilité d'un grand emprunt européen bénéficiant de la garantie commune des États membres ».

Pour autant, la perspective d'un tel grand emprunt permettant de soutenir la recherche ou les infrastructures se heurte encore à des obstacles de nature à la fois juridique et politique :

- du point de vue juridique, l'article 269 du Traité CE impose, en effet, que le budget communautaire soit intégralement financé par des recettes propres. En outre, l'article 103 interdit à la Communauté de prendre à sa charge les dettes de ses États membres ;

- du point de vue politique, certains États membres sont encore fortement hostiles à toute idée d'emprunt européen, qui instaurerait une forme de « solidarité de la dette » à l'intérieur de l'UE ou de la zone euro.

3. 2009 : Quel premier bilan pour l'Année européenne de l'innovation ?

Après 2008, Année Européenne du Dialogue Interculturel, l'Union européenne a fait de l'année 2009 « l'Année Européenne de la créativité et de l'innovation ».

Le champ couvert par cette opération est très large. Cependant les textes officiels mettent au coeur de cette année l'éducation et la formation tout au long de la vie, en liens multiples avec le monde artistique, celui de la recherche, des entreprises, les problématiques de territoires, de développement durable, les technologies d'information et de communication.

Relevons qu'à la différence des autres années, il n'existe pas de financement européen spécifique de cette opération.

D'après les informations fournies à votre rapporteur, le déroulement de cette dernière se concentre sur le second semestre de cette année pour notre pays, du fait de la grande mobilisation des énergies autour de la présidence française de l'Union européenne au premier semestre.

Un site internet national a été ouvert, en lien avec le site européen, afin d'accueillir évènements, opérations, concours, études favorisant le développement des capacités de créativité et d'innovation dans notre pays, autour de trois grandes thématiques :

- créativité, innovation et curiosité, imagination, expérimentation ;

- créativité, innovation et esprit d'entreprise ;

- créativité, innovation et décloisonnement, interdisciplinarité, intelligence collaborative.

Sont visées, non pas toutes les initiatives innovantes, mais bien celles qui contribuent à développer la créativité et la capacité d'innovation des individus, des groupes, des structures.

A la mi-année, une centaine d'opérations ont demandé et obtenu la possibilité de s'associer à cette opération et d'utiliser son logo, sous forme d'évènements à portée internationale, nationale ou locale.

Par ailleurs, dans le domaine de l'éducation et la formation, un appel spécifique à initiatives a été lancé à la rentrée 2009. Une remise de prix se déroulera au mois le 9 décembre 2009, à la Cité des Sciences de la Villette.