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Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

 

J. L'EUROPE DE LA RECHERCHE : QUELQUES DÉCEPTIONS

1. Un 7e programme-cadre européen assez ambitieux

a) Un bref rappel

Au coeur de la stratégie de Lisbonne, la recherche fait partie du « triangle de la connaissance » qui doit renforcer la croissance et l'emploi de l'Union européenne (UE) dans une économie mondialisée. Le 7programme-cadre de recherche, qui couvre la période 2007-2013, est une occasion pour l'UE de mettre sa politique de recherche à la hauteur de ses ambitions économiques et sociales en consolidant l'Espace européen de la recherche.

Il est articulé autour de quatre programmes principaux qui doivent structurer l'effort de recherche européen.

QUATRE PROGRAMMES SPÉCIFIQUES PRINCIPAUX

le programme Coopération a pour objectif de stimuler la coopération et de renforcer les liens entre l'industrie et la recherche dans un cadre transnational. L'objectif est de construire et consolider un leadership européen dans des domaines clés de la recherche. Il comporte 9 thèmes, autonomes dans leur gestion mais complémentaires dans leur mise en oeuvre :

. santé;

. alimentation, agriculture et biotechnologie;

. technologies de l'information et de la communication;

. nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production ;

. énergie ;

. environnement (changements climatiques inclus) ;

. transports (aéronautique comprise) ;

. sciences socio-économiques et humaines ;

. sécurité et espace.

le programme Idées doit servir à renforcer la recherche exploratoire en Europe, c'est-à-dire la découverte de nouvelles connaissances qui changent fondamentalement notre vision du monde et notre mode de vie. Pour cela, le nouveau Conseil européen de la recherche soutiendra les projets de recherche les plus ambitieux et les plus innovants. Pour cette nouvelle structure à la tête de la recherche européenne, un conseil scientifique définira les priorités et stratégies scientifiques de façon autonome. Le but est de renforcer l'excellence de la recherche européenne en favorisant la concurrence et la prise de risques.

le programme Personnes mobilise des ressources financières importantes pour améliorer les perspectives de carrière des chercheurs en Europe et attirer plus de jeunes chercheurs de qualité. La Commission souhaite encourager la formation et la mobilité pour exploiter tout le potentiel du personnel de la recherche en Europe. Ce programme s'appuie sur le succès des actions Marie Curie qui offrent depuis plusieurs années des possibilités de mobilité et de formation aux chercheurs européens.

le programme Capacités doit donner aux chercheurs des outils performants pour pouvoir renforcer la qualité et la compétitivité de la recherche européenne. Il s'agit d'investir davantage dans les infrastructures de recherche dans les régions les moins performantes, dans la formation de pôles régionaux de recherche et dans la recherche au profit des PME. Ce programme doit également refléter l'importance de la coopération internationale dans la recherche et le rôle de la science dans la société.

Par ailleurs, le 7e programme-cadre financera les actions directes du Centre commun de recherche (CCR) et les actions couvertes par le programme-cadre Euratom dans les domaines de :

. la recherche sur l'énergie de fusion ;

. la fission nucléaire et la radioprotection.

Le 7e programme-cadre, dont le budget total est de plus de 50 milliards d'euros sur une période de 7 ans, et de 2,7 milliards d'euros pour le 7e programme-cadre d'Euratom sur une période de 5 ans. Ce budget est plus d'une fois et demie supérieur à celui du programme-cadre précédent, conformément au caractère prioritaire que doit revêtir la recherche pour l'Union.

Par ailleurs, le programme-cadre a été simplifié pour être plus accessible aux chercheurs et plus efficace, ce qui s'avérait en effet nécessaire mais reste très insuffisant.

Précisons que depuis le lancement de ce programme, 110 appels à propositions ont été menés à terme (53 nouveaux appels viennent en outre d'être lancés en juillet 2009). Ces 110 appels ont généré 37 698 propositions et ont conduit au financement de 3 551 projets. Ces projets rassemblent 21 497 participants et donnent lieu à une contribution financière de la Communauté de 6,7 milliards d'euros.

b) Mais une participation française au 7e PCRD en repli

S'agissant de la participation française au 7e PCRD, l'étude de l'évolution des taux de participation aux projets des 6ème et 7ème programmes cadre montre un certain repli de l'implication des équipes françaises dans les dispositifs européens.

En effet, au terme de 2 ans d'exécution du programme, le montant de contributions revenant à des participants français s'élève à 12,3 % dans les propositions retenues, contre 13 % en moyenne pendant le 6ème PCRDT (2003-2006).

Certes l'élargissement de l'Union européenne a eu pour effet une diminution générale des parts des contributions revenant à chacun des trois plus grands pays européens, mais la France subit la baisse la plus importante. Elle reste néanmoins le troisième bénéficiaire du PCRD derrière l'Allemagne (17,1 %) et le Royaume-Uni (13,7 %).

On retrouve au travers les indicateurs de l'étude, les forces et faiblesses françaises, les domaines aéronautique, spatial, nucléaire, et dans une moindre mesure, transports terrestres et inter modalités, étant nos domaines d'excellence en termes de participation et, encore plus, de coordinations des projets.

Votre rapporteur s'interroge sur les raisons de cet infléchissement de la participation française au 7e PCRD, qu'il estime préoccupante.