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Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

 

B. L'APPLICATION ET L'ADAPTATION DU MODÈLE D'ALLOCATIONS DES MOYENS : VERS UN SYSTÈME PLUS « SYMPA »

1. Vers une prise en compte globalement satisfaisante des recommandations du rapport du Sénat sur la mise en oeuvre du système d'allocation des moyens aux universités (SYMPA)

Le modèle d'allocation des moyens, qui a constitué une réforme majeure en 2009, se voulant fondée sur l'équité, la transparence et la valorisation des performances, fera l'objet d'ajustements en 2010, afin notamment de mieux prendre en compte la diversité des établissements.

Après une concertation avec les acteurs et la conduite, par votre commission des finances et votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication, d'une mission de contrôle commune2(*) sur la mise en place du volet budgétaire et financier de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et sur le nouveau système d'allocation des moyens aux universités (SYMPA), la ministre a confirmé l'évolution de ce dernier sur les points suivants :

le poids de l'enveloppe dédiée à la licence sera augmenté et celui de l'enveloppe dédiée aux masters diminué ;

la situation particulière des universités de taille réduite sera mieux prise en compte. Ainsi, les 10 000 premiers étudiants seront mieux appréhendés ;

la pondération des étudiants en IUT et en école d'ingénieurs sera relevée, conformément à la charge d'enseignement qui est la leur, et leurs performances seront intégrées au modèle. Ces évolutions doivent permettre notamment de respecter les engagements pris par les présidents d'universités à l'égard des IUT.

Ces améliorations accompagneront deux évolutions majeures :

- le modèle prendra désormais en compte l'avancée statutaire que représente la nouvelle équivalence entre travaux pratiques et travaux dirigés : une enveloppe de 45 millions d'euros au sein du modèle y sera consacrée ;

il n'y aura pas de redéploiements d'emplois en 2010 entre universités, mais la dotation de chaque université dépendra de sa situation du point de vue des emplois. Il s'agit ainsi de mieux prendre en compte l'efficience des universités, comme nous l'avions souhaité. A cette fin, la compensation que donne l'État lorsqu'une université a moins d'emplois que ne le justifierait son activité et ses performances, sera augmentée. Cette enveloppe progressera au cours des prochaines années de façon à rémunérer, à moyen terme (en 5 à 7 ans), tous les emplois manquants, à un niveau équivalent au coût moyen d'un emploi de catégorie A. Cette compensation passera de 20 000 euros aujourd'hui à 25 000 euros en 2010 et 45 000 euros à terme.

Ces crédits doivent permettre les recrutements dont les universités ont besoin, avec le recrutement de personnels contractuels ou des transformations d'emplois contractuels en titulaires.

Les écarts historiques entre les universités pourront ainsi être progressivement rééquilibrés, sans qu'il soit pour autant nécessaire de recourir à des redéploiements massifs entre établissements.

Ce rattrapage doit permettre de compenser 2 600 emplois en 2010 sans léser les universités qui sont mieux dotées.

Votre rapporteur salue ces évolutions.

* 2 Voir en annexe au présent rapport les principales recommandations du rapport d'information n° 532 (2008-2009), de MM. Philippe ADNOT et Jean-Léonce DUPONT, « Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ? »