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Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

 

2. Une concentration au profit des grandes entreprises

En tant que mesure générale, le CIR bénéficie en théorie pareillement aux grandes qu'aux petites entreprises. Cependant, et avant qu'il ne soit réformé en 2008, il profitait surtout aux PME. Ainsi, au titre de l'année 2007, les entreprises de moins de 250 salariés ont reçu 22 % du CIR alors que leur poids relatif dans l'ensemble des dépenses de R&D déclarées n'est que de 14 %.

Depuis la réforme de 2008, le dispositif bénéficie au contraire massivement aux grandes entreprises. En effet, comme le souligne le rapport sur l'application de la loi fiscale précité, « le gain de la réforme, qui se traduit par une augmentation considérable du montant des créances de CIR à 4,13 milliards d'euros (+ 2,40 milliards d'euros), sera concentré à près de 80 % sur les entreprises de plus de 250 salariés et, parmi celles-ci, à hauteur de 23,9 % sur les entreprises de plus de 5 000 salariés. A contrario, les PME n'obtiendront qu'environ 20 % des gains de la réforme ».

DISTRIBUTION DU CIR PAR TAILLE D'ENTREPRISE EN 2005 ET APRÈS LA RÉFORME DE 2008 (PRÉVISIONS)

Source : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Cette répartition du CIR selon la taille de l'entreprise, si elle ne fait en réalité que suivre la répartition des dépenses de recherche elles-mêmes, prête à débat dans la mesure où le dispositif profite in fine aux entreprises ayant naturellement le plus de facilités à financer leur effort de recherche. La mise en place de correctifs de nature à faire porter davantage le soutien sur les entreprises les plus petites, qui constituent l'essentiel du tissu industriel de par leur nombre, serait à cet égard opportune.

De plus, selon le rapport de la Cour des comptes sur les prélèvements obligatoires15(*), cette répartition structurelle du CIR « présente deux risques d'effets pervers ». Tout d'abord, il pourrait « entraîner des effets d'aubaine pour des grandes entreprises qui auraient sans doute, dans un contexte de concurrence internationale économique exacerbée, procédé à ces dépenses ». Ensuite, la réorientation du CIR pourrait « favoriser des activités de R&D moins innovantes que celles portées par les PME. En effet, les innovations radicales, celles qui ont le pouvoir de créer de nouveaux marchés, sont souvent le fruit de PME, qui n'ont pas les craintes des grandes entreprises de mettre en danger leurs marchés historiques ».

* 15 Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie mondialisée, Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), octobre 2009.