Projet de loi de finances pour 2010 : Sécurité civile

Avis n° 106 (2009-2010) de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LA MISSION SÉCURITÉ CIVILE : UNE IMAGE INCOMPLÈTE DE L'ACTION PUBLIQUE
    
    • A. UNE MULTIPLICITÉ D'ACTEURS
      
    • B. LE PILOTAGE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
      
      • 1. Intervention des services opérationnels : de la lutte contre les feux de forêt au déminage
        
      • 2. La coordination des moyens de secours
        
      • 3. Le soutien à la politique de la sécurité civile
        
  • II. QUELQUES QUESTIONS D'ACTUALITÉ
    
    • A. VALORISER LE VOLONTARIAT
      
    • B. LES RÉFÉRENTIELS SUR LES SECOURS À PERSONNE ET L'AIDE MÉDICALE URGENTE
      
    • C. LA MISE EN PLACE DU CRATANEM
      
    • D. LE BILAN DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE
      
• ANNEXE - AUDITIONS DU RAPPORTEUR