Projet de loi de finances pour 2010 : Sécurité civile

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Les crédits inscrits à la mission Sécurité civile, en hausse de 1,8 % par rapport à l'exercice 2009, doivent permettre de mettre en oeuvre les prescriptions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ainsi que les mesures décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Au cours de la présente année, se sont ouverts de nouveaux chantiers comme celui de la consolidation du volontariat chez les sapeurs-pompiers ou la création d'un centre régional d'alerte aux tsunamis.

D'autres dossiers progressent raisonnablement comme le déploiement du réseau ANTARES.

On peut espérer que certaines contraintes et difficultés pesant sur les budgets des services d'incendie et de secours (SDIS) auront connu, en cette année 2009, un règlement favorable à l'intervention des collectivités territoriales. C'est le cas de la volonté manifestée par le ministère de l'intérieur de stopper la crue des normes techniques inutiles et coûteuses et du règlement de l'épineuse prise en charge des interventions des sapeurs-pompiers qui suppléent les défaillances des services d'ambulances.

Ce rendez-vous budgétaire permet à votre commission de saluer une fois de plus l'action de ces services chargés d'assurer la protection des populations et qui sont quotidiennement confrontés aux risques inhérents à leurs missions.

On doit déplorer la mort en service de dix sapeurs-pompiers en 2008 et de neuf de leurs camarades au cours de la présente année, même si, sur les cinq dernières années, le taux moyen de mortalité en service a été réduit de 37 %, alors que dans le même temps les interventions ont augmenté de 13 %.

La commission unanime rend hommage au courage et au civisme de ces hommes et de ces femmes.

I. LA MISSION SÉCURITÉ CIVILE : UNE IMAGE INCOMPLÈTE DE L'ACTION PUBLIQUE

La mission sécurité civile regroupe les crédits finançant les actions du ministère de l'intérieur qui n'est cependant pas le seul intervenant dans ce secteur. D'autres ministères y participent et les collectivités territoriales y jouent un rôle majeur.

A. UNE MULTIPLICITÉ D'ACTEURS

La mission sécurité civile ne reflète que très imparfaitement les crédits consacrés, en France, à ce secteur :

- en premier lieu, elle regroupe des crédits d'Etat et exclut donc les budgets des services départementaux d'incendie et de secours qui, en 2008, s'élevaient à 4.485 millions d'euros, c'est-à-dire dix fois plus environ que le montant total imputé à la mission (427,31 millions d'euros en crédits de paiement et 420,45 millions d'euros en autorisations d'engagement) ;

- l'Etat intervient, à d'autres titres, dans ce secteur mais les dépenses correspondantes sont inscrites au budget des ministères intéressés (écologie, énergie, développement durable et mer, alimentation, agriculture et pêche, santé et sports) ainsi qu'à celui de l'établissement public Météo-France.

C'est pourquoi il est apparu nécessaire d'agréger les données pour accroître la lisibilité des interventions de l'Etat. A cette fin, un document de politique transversale est annexé au projet de loi de finances en application de l'article 128 de la loi de finances rectificative pour 2005 du 30 décembre 2005 : il comprend la quasi-totalité des activités de sécurité civile de l'Etat à l'exclusion de celles incluses dans des programmes et actions poursuivant d'autres finalités que la sécurité civile.

Ce document a été perfectionné par l'inclusion, depuis 2008, d'une présentation détaillée des dépenses des SDIS.

L'effort de l'Etat en faveur de la sécurité civile

		Exécution 2008		LFI 2009		PLF 2010
	Numéro et intitulé du programme ou de l'action	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
128	Coordination des moyens de secours	252 875 374	184 814 351	185 926 607	178 717 056	146 583 489	161 879 671
01	Préparation et gestion des crises	12 731 433	12 233 931	21 105 163	18 425 163	9 835 495	11 940 495
02	Coordination des acteurs de la sécurité civile	206 822 081	138 650 636	137 568 430	133 388 879	123 108 725	136 045 907
03	Soutien à la politique de sécurité civile	33 321 860	33 929 784	27 253 014	26 903 014	13 639 269	13 893 269
161	Intervention des services opérationnels	246 362 972	228 990 400	261 074 778	241 043 238	273 808 096	265 435 096
181	Prévention des risques	155 587 646	160 656 076	220 974 777	188 972 777	301 177 253	260 677 253
01	Prévention des risques technologiques et des pollutions	60 662 000	54 242 000	118 085 318	80 785 318	193 589 407	147 789 407
09	Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection	38 882 646	37 377 076	48 371 459	48 371 459	52 187 846	52 187 846
10	Prévention des risques naturels et hydrauliques	56 043 000	69 037 000	54 518 000	59 816 000	55 400 000	60 700 000
170	Météorologie	155 190 296	155 190 296	164 060 000	164 060 000	168 510 895	168 510 895
01	Observation et prévision météorologiques	155 190 296	155 190 296	164 060 000	164 060 000	168 510 895	168 510 895
204	Prévention et sécurité sanitaire	66 156 628	43 614 798	48 895 964	75 894 785	50 000 000	66 000 000
149	Forêt	45 675 124	41 342 510	42 235 020	42 229 517	39 005 019	38 031 884
04	Prévention des risques et protection de la forêt	45 675 124	41 342 510	42 235 020	42 229 517	39 005 019	38 031 884
205	Sécurité et affaires maritimes	13 395 313	10 134 538	13 560 000	15 420 000	13 632 446	14 112 446
01	Sécurité et sûreté maritimes	11 452 133	8 094 230	11 800 000	13 570 000	12 023 755	12 343 755
04	Action interministérielle de la mer	1 943 180	2 040 308	1 760 000	1 850 000	1 608 691	1 768 691
307	Administration territoriale (libellé modifié)	65 307 953	65 307 953	62 525 440	62 525 440	64 230 996	64 230 996
Total		1 000 551 306	890 050 922	999 252 586	968 862 813	1 056 948 194	1 038 878 241

Source : Document de politique transversale 2010.