C. DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES DANS LA RÉALISATION DES PROJETS INFORMATIQUES
1. Les conditions de mise en oeuvre des projets informatiques du ministère de la justice
L'informatique des services judiciaires est financée sur les crédits de fonctionnement du programme 166 et sur les crédits de fonctionnement et d'investissement du programme 310.
Les dépenses en matière informatique financées par le programme 166 se sont élevées, en 2008, à 11,9 millions d'euros. Les dépenses prévisionnelles au titre de l'année 2009, sont évaluées à environ 12 millions d'euros. Ces dépenses sont essentiellement destinées à financer le renouvellement des postes de travail.
Le niveau de dépenses devrait être identique en 2010.
Au-delà des dépenses informatiques effectuées directement par le programme 166, une partie des dépenses du programme 310 -action informatique ministérielle- bénéficie aux services judiciaires.
En 2009, 49,4 millions d'euros de crédits de paiements sont consacrés aux politiques publiques portées par la direction des services judiciaires. En 2010, 46 millions d'euros y seront consacrés.
Ces crédits de paiement permettent de prendre en charge :
- des dépenses de maintien en condition opérationnelle et des dépenses relatives aux grands projets, comme CASSIOPEE ou la dématérialisation des procédures ;
- la subvention allouée à l'établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle (EPELFI).
Outre les adaptations évidemment nécessaires sur les applications utilisées par les juridictions, le schéma directeur pour l'informatique et les télécommunications, adopté en fin d'année 2008 pour la période allant jusqu'à 2013, recense un grand nombre de chantiers à poursuivre ou à entreprendre pour moderniser le système d'information du ministère de la justice.
Conformément aux règles de « comitologie » définies par ce schéma directeur, la priorité des différents chantiers est régulièrement réexaminée par le comité de gouvernance du système d'information , qui se réunit au minimum une fois par trimestre afin de tenir compte des orientations gouvernementales et des contraintes budgétaires.
En l'état actuel des travaux, sont actuellement pressentis pour se poursuivre ou démarrer en 2010, avec des dates d'échéance différentes, les grands chantiers informatiques suivants :
- la poursuite de la dématérialisation de la chaîne pénale (CASSIOPEE) ;
- la signature et l'archivage électronique sécurisés ;
- la refonte de GIDE, la chaîne métier pénitentiaire (projet GENESIS) ;
- le développement de l'interface entre les applications CHORUS et FRAIJUS pour la gestion des frais de justice ;
- la refonte des chaînes civiles (projet PORTALIS) ;
- le développement d'un système de gestion des experts judiciaires (projet SOLFEJ) ;
- le développement d'une « place de marché » des traductions (projet C3PO), en liaison avec le projet européen de portail e-Justice ;
- l'extension du système d'interceptions judiciaires (projet plateforme nationale des interceptions judiciaires) ;
- la refonte du système de référence justice (SRJ). Cette application a vocation à fournir à toutes les autres applications informatiques les tables de références qui leur sont indispensables (table des natures d'infractions ou d'affaire, description de l'organisation en services, adresses physiques et postales, codes postaux des communes) ;
- la refonte du système de gestion du bureau d'ordre de la direction des affaires criminelles et des grâces (BOAP) ;
- la refonte du système de gestion du département des archives (CARGO) ;
- la consolidation du système de gestion de l'aide juridictionnelle ;
- diverses évolutions techniques, notamment en matière de téléphonie et de nomadisme ;
- une nouvelle organisation du support aux utilisateurs et du dispositif de maintenance ;
- de nombreuses évolutions des systèmes existants (casier judiciaire, infocentre judiciaire Pharos, infocentre pénitentiaire, outils de numérisation et de gestion du courrier, visioconférence, dématérialisation des échanges avec les services de la direction générale des finances publiques, etc.).