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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Justice et accès au droit
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Justice et accès au droit
( avis - première lecture )
- Par MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOUR
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 106 (2009-2010) de MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UNE APPLICATION DÉCEVANTE DE LA LOLF AU
BUDGET DE LA JUSTICE
- A. DES CRÉDITS STABILISÉS ET DES
INDICATEURS DE PERFORMANCE À AFFINER
- 1. La stabilisation des crédits de la
justice judiciaire
- 2. La diminution inquiétante des
crédits alloués à l'accès au droit et à la
justice
- 3. L'approche excessivement globalisante et
quantitative des indicateurs de performance
- 4. L'acclimatation progressive des juridictions
à l'utilisation de la visioconférence
- 5. Le Conseil constitutionnel et la Cour de justice
de la République
- 1. La stabilisation des crédits de la
justice judiciaire
- B. D'IMPORTANTES DIFFICULTÉS DE GESTION DES
FRAIS DE JUSTICE
- C. DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES DANS LA
RÉALISATION DES PROJETS INFORMATIQUES
- A. DES CRÉDITS STABILISÉS ET DES
INDICATEURS DE PERFORMANCE À AFFINER
- II. LA NÉCESSITÉ D'ACCOMPAGNER LA
RÉFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE PAR LE DÉVELOPPEMENT DE
L'ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE
- III. LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME DE LA
FORMATION À L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
- IV. L'ADAPTATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
À L'ÉVOLUTION DU CONTENTIEUX
- A. LE MAINTIEN D'UN SOUTIEN BUDGÉTAIRE
AFFIRMÉ
- B. L'ADAPTATION EMPIRIQUE DE LA JUSTICE
ADMINISTRATIVE À L'ÉVOLUTION DU CONTENTIEUX
- 1. Le ralentissement de la progression du
contentieux
- 2. La situation particulière des cours
administratives d'appel de Versailles et de Marseille et du tribunal
administratif de Paris
- 3. L'émergence progressive de nouveaux
contentieux : DALO et RSA
- 4. Le recours croissant de la justice
administrative aux assistants de justice et aux assistants du
contentieux
- 1. Le ralentissement de la progression du
contentieux
- C. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DE LA
JURICITION ADMINISTRATIVE ET L'INTÉGRATION DE LA COUR NATIONALE DU DROIT
D'ASILE
- A. LE MAINTIEN D'UN SOUTIEN BUDGÉTAIRE
AFFIRMÉ
- I. UNE APPLICATION DÉCEVANTE DE LA LOLF AU
BUDGET DE LA JUSTICE
- ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR M.
YVES DÉTRAIGNE, RAPPORTEUR
- ANNEXE 2 - DÉPLACEMENTS DE M. YVES
DÉTRAIGNE, RAPPORTEUR
- ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR M.
SIMON SUTOUR, RAPPORTEUR
