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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Santé
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Santé
( avis - première lecture )
- Par M. Alain MILON
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (207 Koctets)
- Dossier législatif
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Avis n° 113 (2010-2011) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 novembre 2010
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- AVANT-PROPOS
- I. PRÉSERVER LES MOYENS D'ACTION DES AGENCES
SANITAIRES
- II. GARANTIR L'INDÉPENDANCE DES
AGENCES
- III. RÉAFFIRMER LA VOCATION SANITAIRE DE
L'AIDE MÉDICALE D'ETAT
- I. PRÉSERVER LES MOYENS D'ACTION DES AGENCES
SANITAIRES
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- Article 86 ter (art. L. 251-2 du code de l'action
sociale et des familles) - Obligation d'un agrément préalable
avant l'autorisation de soins hospitaliers coûteux
- Article 86 quater (art. L. 252-3 du code de
l'action sociale et des familles) - Possibilité pour les caisses
d'obtenir le remboursement des sommes indûment versées
- Article 86 quinquies (art. 968 E (nouveau) du code
général des impôts, art. L. 251-1 et art.
L.253-3-1(nouveau) du code de l'action sociale et des familles) - Droit de
timbre annuel de 30 euros et limitation des ayants-droit
- Article 86 sexies (art. L. 1142-23 et L. 3131-5
du code de la santé publique) - Indemnisation des accidents
médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales imputables à des activités de
prévention,
de diagnostic ou de soins réalisées en application de mesures sanitaires graves
- Article 86 septies (nouveau) - Transformation de
la contribution CMU en taxe
- Article additionnel avant l'article 86 octies
(article L. 5121-16 et L. 5121-18 du code de la santé publique) -
Adaptation au droit communautaire et implification du système de taxes
affectées à l'Afssaps
- Article additionnel avant l'article 86 octies
(article L. 5121-16 du code de la santé publique) - Recouvrement par
l'administration fiscale du droit progressif sur demandes d'autorisation de
mise sur le marché affecté à l'Afssaps
- Article additionnel avant l'article 86 octies
(article L.5121-17 du code de la santé publique) - Médicaments
orphelins
- Article additionnel avant l'article 86 octies
(article L. 5131-7-4 (nouveau) du code de la santé publique) -
Financement de la cosmétovigilance
- Article 86 octies (article 23 de la loi n°
2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005) -
Prorogation de quatre ans de la taxe assurant le financement du centre national
de gestion des essais de produits de santé
- Article 86 nonies - Indemnisation des personnes
exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle ou
volontaire au sein de services d'incendie et de secours vaccinées contre
l'hépatite B
- Article 86 ter (art. L. 251-2 du code de l'action
sociale et des familles) - Obligation d'un agrément préalable
avant l'autorisation de soins hospitaliers coûteux
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
