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Projet de loi de finances pour 2011 : Sport, jeunesse et vie associative

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )

III. UN NOUVEL ÉLAN POUR LA JEUNESSE ET LA VIE ASSOCIATIVE

Le programme « Jeunesse et vie associative » regroupe 212,4 millions d'euros en crédits de paiement dans le PLF 2011, soit une hausse de 10 % par rapport à la LFI 2010 (+ 19,4 millions d'euros). La baisse concomitante des crédits du programme « Sport » fait aujourd'hui du programme « Jeunesse et vie associative » celui qui est le mieux doté de la mission (50,5 % des crédits).

Cette progression des crédits confirme celle à laquelle on avait assisté en PLF 2010 (plus de 60 % de hausse), et diffère donc sensiblement de ce qui avait programmé il y a deux ans dans le programme pluriannuel 2009-2012.

Votre rapporteur pour avis avait souligné lors de son analyse du budget 2010 que la baisse des crédits constatée en 2008 (132 millions de crédits de paiement) s'inscrivait dans une tendance lourde et avait vivement déploré que le programme « Jeunesse et vie associative » soit le parent pauvre de la mission. Il s'était au demeurant fortement inquiété que la loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2012 fixe à un montant aussi bas les crédits du programme. Une nouvelle baisse de 10 % des crédits était programmée, dont l'impact aurait été catastrophique à court ou moyen terme sur la situation des associations de jeunesse et, plus globalement, sur l'ensemble de nos politiques relatives à la jeunesse.

Il avait insisté en ces termes sur le risque pris par le Gouvernement : « les collectivités territoriales auraient été une nouvelle fois appelées à l'aide, mais la situation financière difficile de nombre d'entre elles, du fait de la multiplication des transferts de charge non compensés, n'aurait pas permis d'apporter de solution satisfaisante. »

Il avait donc reconnu l'intérêt de la prise de conscience du Gouvernement. Il s'aperçoit cependant cette année que le risque est loin d'être écarté : en effet la hausse des crédits est liée quasiment uniquement à la montée en puissance du service civique (97,4 millions d'euros en PLF 2011 contre 40 millions d'euros en LFI 2010), au détriment d'autres actions en faveur de la jeunesse (fonds d'expérimentation, à vocation temporaire, moins 20 millions d'euros, politiques contractuelles locales, environ 10 millions d'euros en moins, et disparition du programme « Envie d'agir »).

Ainsi, hors service civique, le programme 163 s'établit en 2011 à 115 millions d'euros, contre 147 millions d'euros en 2010, soit une baisse de plus de 20 %.

Force est de constater qu'à chaque fois, les victimes des baisses des crédits sont des actions locales, comme si le Gouvernement se repliait peu à peu sur son administration centrale et sur ses interlocuteurs associatifs nationaux, les services déconcentrés, déjà perturbés par la revue générale des politiques publiques, et les associations locales étant les laissés pour compte de la politique de la jeunesse et de la vie associative.

Votre rapporteur pour avis ne peut donc qu'espérer que les baisses anticipées lors des exercices 2012 et 2013 (toujours hors service civique) ne concerneront pas encore une fois les actions locales.

Les libellés des actions du programme 163 ont tous été modifiés en PLF 2011 :

- l'action 1 « Développement de la vie associative et promotion de l'engagement citoyen » s'intitulera désormais « Développement de la vie associative ». Les crédits de cette action sont portés de 12,2 millions d'euros (en LFI 2010 retraitée) à 13,4 millions d'euros en PLF 2011, soit une hausse de 9,8 %.

- l'action 2 « Promotion des actions et expérimentations en faveur de la jeunesse » devient « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire ». Les crédits de cette action baissent de 19 millions d'euros (de 95,6 à 76,6 millions d'euros) soit d'environ 20 %.

- l'action 3 « Promotion des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » aura enfin le libellé « Actions particulières en direction de la jeunesse ». Cette action porte les deux priorités du ministère à savoir le service civique et le fonds d'expérimentation pour la jeunesse. Les crédits passent de 84,7 millions d'euros à 122,4 millions d'euros, soit une augmentation de 44,5 %.

Les actions 2 et 4 consacrées aux politique de jeunesse ont été profondément remaniées (passage des crédits du service civique et fonds d'expérimentation pour la jeunesse de l'action 2 à l'action 4 notamment) et l'évolution des crédits qui y sont affectés est malaisée à analyser (voir pour une analyse détaillée le tableau ci-après).

A. LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE : UNE HAUSSE DES CRÉDITS EN TROMPE-L'oeIL (ACTION N° 1)

L'action n° 1 du programme relative au développement de la vie associative et à la promotion de l'engagement citoyen est dotée de 13,4 millions d'euros en PLF 2011 contre 12,2 millions d'euros en LFI 2010, soit une hausse de 9,5 %.

La hausse des crédits de l'action bénéficie aux subventions versées dans le cadre du Conseil du développement de la vie associative (+ 2 millions d'euros) qui ont pour objet de financer des journées de formation stagiaire pour les bénévoles (470 000 journées devraient être financées en 2011 contre 348 000 en 2010).

Toutefois, selon les informations transmises à votre rapporteur par le comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), « cette progression est artificielle et ne prend pas en compte l'enveloppe de 3 millions d'euros supplémentaires débloqués [au début de l'année 2010] pour abonder les crédits alloués à la formation des bénévoles ».

Créé par le décret n° 2004-657 de juillet 2004, le Conseil du développement de la vie associative (CDVA) est composé de neuf représentants des ministères particulièrement concernés par la vie associative, de huit représentants des associations désignés par la conférence permanente des coordinations associatives et de trois personnalités qualifiées sur proposition du Conseil national de la vie associative.

Il a pour objet de soutenir financièrement les actions de formation de bénévoles ainsi que les actions expérimentales visant au développement de la vie associative. Les crédits du CDVA ont été déconcentrés en région le 1er janvier 2009 (instructions du 30 décembre 2008 n° 08-165 JS et n° 09-136 du 10 décembre 2009).

Votre rapporteur pour avis rappelle qu'afin de réfléchir à une évolution des missions et de la gouvernance du CDVA, un groupe composé de représentants de départements ministériels, des services déconcentrés, de membres de l'instance, de la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) et du Conseil national de la vie associative (CNVA) avait été constitué par M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Aucun résultat ne semble cependant être ressorti de cette consultation, le bleu signalant uniquement que la réforme « est à l'étude ».

Toutefois, selon les informations communiquées à votre rapporteur, un rapport a été remis au Premier ministre et au ministre de la jeunesse visant à faire du CNVA une instance de consultation chargée de l'expertise collective sur la vie associative. Dans cette perspective :

- il serait saisi obligatoirement sur tous les textes législatifs et réglementaires concernant la vie associative ;

- il pourrait recueillir et mettre à disposition les outils et données contribuant à la connaissance de la vie associative ;

- il comprendrait trois catégories de membres : des conseillers (25) issus de la vie associative et experts de domaines transversaux de la vie associative, des personnalités qualifiées (5) disposant d'une expertise technique spécifique, et des représentants des ministères (10) et des associations de collectivités territoriales (6).

Votre rapporteur pour avis sera très attentif à la parution d'un éventuel nouveau décret et à sa conformité aux attentes des associations.

Les autres sous-actions connaissent de légères baisses de crédits (de 680 000 à 500 000 euros pour les crédits de fonctionnement des délégués départementaux à la vie associative, de 1 million à 900 000 euros pour les subventions aux fédérations nationales et régionales sur les projets relatifs à la vie associative) ou une stagnation (1,18 million d'euros pour les subventions FONJEP aux centres de ressources et d'information des bénévoles)

Votre rapporteur pour avis se réjouit de voir stoppé en 2010 le mouvement de baisse des postes FONJEP entamé l'année dernière. Toutefois, il regrette que ce qu'il maintient d'un côté, le Gouvernement le reprend de l'autre, puisque le financement de postes FONJEP dans le cadre de la politique de la ville (programme 147 de la mission « Ville et logement ») a quant à lui été quasiment divisé par deux entre 2010 et 2011 (de 9,4 à 5,6 millions d'euros).