Projet de loi de finances pour 2011 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse

Avis n° 116 (2010-2011) de M. Nicolas ALFONSI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2010

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LE RECENTRAGE DE LA PJJ SUR LES MINEURS DÉLINQUANTS : UN CHOIX POLITIQUE FORT AUX CONSÉQUENCES ENCORE INSUFFISAMMENT ÉVALUÉES
    
    • A. L'ACHÈVEMENT D'UNE ÉVOLUTION ENGAGÉE EN 2008
      
      • 1. Un choix politique fort
        
      • 2. Une adaptation consécutive de la nomenclature budgétaire dans un contexte de baisse globale des crédits
        
    • B. UNE DIVERSITÉ DES MODES DE PRISE EN CHARGE ADAPTÉE AU RECENTRAGE DE LA PJJ SUR LES MINEURS DÉLINQUANTS
      
      • 1. Un traitement de la délinquance des mineurs qui évolue
        
        • a) La délinquance des mineurs : quelques données chiffrées
          
        • b) Une réponse judiciaire qui a évolué
          
      • 2. Une diversité des modes de prise en charge
        
    • C. UN EFFORT SUBSTANTIEL PORTÉ SUR UNE AMÉLIORATION DE LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS DÉLINQUANTS
      
      • 1. Une amélioration globale des délais de prise en charge
        
      • 2. Une attention particulière portée à la prise en charge des mineurs multirécidivistes ou multiréitérants
        
        • a) Les centres éducatifs fermés (CEF)
          
        • b) Un renforcement de la prise en charge éducative des mineurs détenus
          
      • 3. Une pression exercée sur les structures d'hébergement traditionnelles et des mesures de milieu ouvert
        
    • D. UNE PRISE EN CHARGE DES MINEURS EN DANGER ET DES JEUNES MAJEURS DÉSORMAIS CONFIÉE AUX SEULS CONSEILS GÉNÉRAUX
      
      • 1. Une augmentation du nombre de mineurs en danger suivis par un juge des enfants
        
      • 2. Des incidences budgétaires insuffisamment évaluées
        
      • 3. La fin programmée de la protection judiciaire des jeunes majeurs
        
      • 4. Une clarification qui ne tient pas compte de la diversité des situations individuelles de certains mineurs
        
      • 5. Un renforcement indispensable des dispositifs de concertation entre la PJJ et les conseils généraux
        
  • II. DES RÉFORMES D'AMPLEUR DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT
    
    • A. UNE RÉORGANISATION DES SERVICES
      
      • 1. Des restructurations territoriales
        
      • 2. Une restructuration des établissements qui s'accompagne de la mise en oeuvre d'une réponse éducative renforcée
        
      • 3. Des marges de manoeuvre budgétaires désormais limitées
        
    • B. UNE MODERNISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION
      
      • 1. Une diversification des modes de recrutement
        
      • 2. L'évolution des statuts et des régimes indemnitaires envisagée en 2011
        
      • 3. Une réforme de la formation
        
        • a) L'école nationale de protection de la jeunesse (ENPJJ)
          
        • b) La réforme de la formation des éducateurs et des directeurs
          
      • 4. Un renforcement du dialogue social rendu nécessaire par l'évolution des missions de la PJJ
        
    • C. LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉVALUATION
      
  • III. LA PJJ FACE À L'ÉVOLUTION DE LA DÉLINQUANCE DES MINEURS
    
    • A. LA PJJ : UN ACTEUR ESSENTIEL DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
      
      • 1. Une mission de participation aux politiques de prévention de la délinquance réaffirmée
        
      • 2. La mise en oeuvre de partenariats ciblés
        
    • B. LA PJJ FACE À LA DÉLINQUANCE DES JEUNES FILLES
      
      • 1. Une délinquance peu nombreuse mais en augmentation
        
      • 2. Une nécessaire adaptation de la prise en charge en structure d'hébergement et en détention
        
    • C. LES PERSPECTIVES DE RÉFORME DE L'ORDONNANCE DU 2 FÉVRIER 1945
      
      • 1. Les conclusions de la commission présidée par M. André Varinard
        
        • a) L'élaboration d'un code de la justice pénale des mineurs
          
        • b) Une modification du droit pénal applicable aux mineurs
          
        • c) Une réforme des règles de procédure
          
      • 2. Une réflexion engagée
        
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE 2 - LISTE DES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR