Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Justice- Protection judiciaire de la jeunesse
( avis - première lecture )
- Par M. Nicolas ALFONSI
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (243 Koctets)
- Disponible au format PDF (706 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 116 (2010-2011) de M. Nicolas ALFONSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2010
Disponible au format PDF (706 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LE RECENTRAGE DE LA PJJ SUR LES MINEURS
DÉLINQUANTS : UN CHOIX POLITIQUE FORT AUX CONSÉQUENCES
ENCORE INSUFFISAMMENT ÉVALUÉES
- A. L'ACHÈVEMENT D'UNE ÉVOLUTION
ENGAGÉE EN 2008
- B. UNE DIVERSITÉ DES MODES DE PRISE EN
CHARGE ADAPTÉE AU RECENTRAGE DE LA PJJ SUR LES MINEURS
DÉLINQUANTS
- C. UN EFFORT SUBSTANTIEL PORTÉ SUR UNE
AMÉLIORATION DE LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS DÉLINQUANTS
- D. UNE PRISE EN CHARGE DES MINEURS EN DANGER ET DES
JEUNES MAJEURS DÉSORMAIS CONFIÉE AUX SEULS CONSEILS
GÉNÉRAUX
- 1. Une augmentation du nombre de mineurs en danger
suivis par un juge des enfants
- 2. Des incidences budgétaires insuffisamment
évaluées
- 3. La fin programmée de la protection
judiciaire des jeunes majeurs
- 4. Une clarification qui ne tient pas compte de la
diversité des situations individuelles de certains mineurs
- 5. Un renforcement indispensable des dispositifs de
concertation entre la PJJ et les conseils généraux
- 1. Une augmentation du nombre de mineurs en danger
suivis par un juge des enfants
- A. L'ACHÈVEMENT D'UNE ÉVOLUTION
ENGAGÉE EN 2008
- II. DES RÉFORMES D'AMPLEUR DANS UN CONTEXTE
BUDGÉTAIRE CONTRAINT
- A. UNE RÉORGANISATION DES SERVICES
- B. UNE MODERNISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES
HUMAINES ET DE LA FORMATION
- C. LE DÉVELOPPEMENT DE
L'ÉVALUATION
- A. UNE RÉORGANISATION DES SERVICES
- III. LA PJJ FACE À L'ÉVOLUTION DE LA
DÉLINQUANCE DES MINEURS
- I. LE RECENTRAGE DE LA PJJ SUR LES MINEURS
DÉLINQUANTS : UN CHOIX POLITIQUE FORT AUX CONSÉQUENCES
ENCORE INSUFFISAMMENT ÉVALUÉES
- ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR
- ANNEXE 2 - LISTE DES DÉPLACEMENTS
EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR
