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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Santé
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Santé
( avis - première lecture )
- Par M. Dominique WATRIN
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 109 (2011-2012) de M. Dominique WATRIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2011
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- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- Article 60 (art. L. 426-1 (nouveau) du
code des assurances, art. L. 1142-2, L. 1142-14, L. 1142-15,
L. 1142-16, L. 1142-21 et L. 1142-21-1 du code de la
santé publique) - Responsabilité civile des professionnels de
santé
- Article 60 bis (art. 165-11 du code
de la sécurité sociale) - Instauration d'une taxe affectée
au profit de la Haute Autorité de santé
- Article 60 ter - Fonds d'indemnisation
des personnes victimes du tabac
- Article 60 (art. L. 426-1 (nouveau) du
code des assurances, art. L. 1142-2, L. 1142-14, L. 1142-15,
L. 1142-16, L. 1142-21 et L. 1142-21-1 du code de la
santé publique) - Responsabilité civile des professionnels de
santé
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
