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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Administration territoriale
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Administration territoriale
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Patrick COURTOIS
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 112 (2011-2012) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LA CONSOLIDATION DE LA RÉFORME DE
L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
- II. DES INTERROGATIONS RENOUVELÉES EN
MATIÈRE DE TITRES SÉCURISÉS
- I. LA CONSOLIDATION DE LA RÉFORME DE
L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
