Projet de loi de finances pour 2012 : Administration territoriale
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Administration territoriale
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Patrick COURTOIS
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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Secrétariat général du ministère de l'intérieur
- M. Michel Bart, secrétaire général
- M. Thierry Gentilhomme, directeur de l'évaluation de la performance et des affaires immobilières (DEPAFI)
- M. Yves Le Breton, directeur adjoint de la modernisation et de l'action territoriale
- M. Philippe Castanet, sous-directeur de l'administration territoriale
- M. Patrick Levaye, responsable des titres sécurisés
Association du corps préfectoral
- M. Daniel Canepa, préfet