Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse ( avis - première lecture )

C. LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉVALUATION

Dans le cadre de son projet stratégique national 2008-2011, la DPJJ s'est fixé comme objectif prioritaire le développement de l'évaluation, afin de garantir l'aide à la décision des magistrats et la qualité de la prise en charge.

L'indigence de la politique de contrôles avait notamment été relevée par la Cour des comptes dans un rapport thématique consacré à la protection de l'enfance24(*).

Depuis septembre 2008, la DPJJ s'est ainsi progressivement dotée d'une « force d'audit » : au 1er juillet 2011, 68 auditeurs territoriaux ont été recrutés et formés.

Organisées au niveau interrégional, ces équipes d'audit ont vocation à intervenir dans les 1.600 établissements et services d'investigation, de milieu ouvert, de placement et d'insertion de la PJJ, qu'ils relèvent du secteur public ou du secteur associatif habilité. L'objectif est de les contrôler au moins une fois tous les cinq ans, ce qui représenterait une amélioration notable - ces services n'étaient auparavant contrôlés en moyenne que tous les trente ans.

L'audit a pour but de contrôler la bonne mise en oeuvre des pratiques éducatives, d'identifier les bonnes pratiques et de fournir aux magistrats une base d'information sur les projets pédagogiques de chaque établissement et leur adéquation au profil des mineurs qu'ils souhaitent y placer.

En 2009, 110 audits ont été effectués, dont deux tiers dans des établissements et services du secteur associatif habilité.

En 2010, 218 audits ont été effectués, dont les trois quarts dans des établissements et services du secteur associatif habilité.

Au 30 juin 2011, 158 audits ont été réalisés, dans des proportions similaires entre secteur public et secteur associatif.

A la même date, 64 audits ont été conduits conjointement avec les conseils généraux sur la base d'une convention. 30 personnels des conseils généraux ont également participé à la formation des auditeurs dispensée par l'ENPJJ, permettant ainsi de diffuser des méthodes de travail communes et de favoriser les liens entre les équipes.

Les audits donnent lieu à des recommandations qui sont traduites de façon systématique dans un plan d'action formalisé. Le directeur territorial a la responsabilité de mise en oeuvre de ce plan et en rend compte au directeur interrégional tous les six mois.


* 24 « La protection de l'enfance », Cour des comptes, rapport thématique, octobre 2009.