Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse ( avis - première lecture )

Avis n° 112 (2011-2012) de M. Nicolas ALFONSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011

Disponible au format PDF (279 Koctets)