Projet de loi de finances pour 2013 : Administration territoriale
22 novembre 2012 :
Budget - Administration territoriale
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Patrick COURTOIS
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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Ministère de l'intérieur
- M. Didier Lallement, secrétaire général
- M. Yves Le Breton, adjoint au directeur de la modernisation de l'action territoriale
- M. Charles Moreau, sous-directeur des affaires financières
- M. Laurent Buchaillat, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Association des maires ruraux de France
- M. Pierre-Yves Collombat, premier vice-président
ANNEXE 2 - DÉPLACEMENT À SENS (YONNE) - Mardi 13 novembre 2012
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Sous-préfecture
M. Hamel-Francis Mekachera, sous-préfet
M. Bertrand Ducros, secrétaire général
Visite des locaux et rencontres avec le personnel des services de la sous-préfecture
Commune de Sens
Entretien avec M. Daniel Paris, maire








