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Projet de loi de finances pour 2014 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ( avis - première lecture )

B. CONCILIER PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE.

1. L'agriculture en première ligne pour relever le défi environnemental.
a) L'exigence environnementale prise en compte à travers les mesures agroenvironnementales.

Les exigences environnementales qui pèsent sur l'agriculture sont de plus en plus fortes, répondant à une demande sociale. La politique agricole prend en compte ces exigences à travers de nombreuses initiatives, qui sont prolongées dans le budget 2014.

Ce budget permet de financer de nombreuses mesures dont l'objectif est d'adapter l'agriculture aux nouveaux enjeux. Parmi ces mesures, vos rapporteurs soulignent la progression des crédits destinés aux mesures agroenvironnementales (MAE), qui passent de 42,9 millions d'euros à 56,7 millions d'euros en CP entre 2013 et 2014. Il s'agit de soutenir les priorités traditionnelles comme la réduction de la consommation d'eau et le maintien de la biodiversité dans les zones humides mais aussi d'engager la démarche d'agroécologie défendue par le ministre de l'agriculture.

b) L'agroécologie : une nouvelle approche.

Tenue en décembre 2012, la conférence nationale « produisons autrement » a réuni chercheurs, agriculteurs, animateurs des réseaux agricoles, pour modifier l'approche des enjeux environnementaux en agriculture, en partant de l'idée qu'on peut maintenir son niveau de production et même l'augmenter et préserver les ressources et l'environnement, en tirant mieux parti du potentiel agronomique de nos écosystèmes.

Auditionné le 5 novembre par votre commission, le ministre Stéphane Le Foll a précisé son approche des nouvelles MAE qu'il entend mettre en place : «  Aujourd'hui, les MAE consistent à fournir une aide économique pour mener des actions exemplaires sur le plan environnemental à l'échelle de l'exploitation. Le postulat des MAE est que répondre à des contraintes environnementales fortes génère un surcoût pour l'agriculteur qu'il faut compenser. L'agroécologie propose une nouvelle approche consistant à considérer au contraire que l'écologie et l'environnement peuvent être les éléments d'un système économiquement plus efficace. Les MAE « système » qui se mettent en place doivent permettre de maintenir la production en baissant les coûts. Nous visons donc une écologie mobilisatrice et pas simplement normative ou fiscale ».

Cette approche nouvelle a conduit à l'annonce d'un programme d'action prévoyant :

- Un plan Ecophyto renforcé et rénové.

- Le plan Ecoantibio destiné à limiter l'utilisation des antibiotiques en élevage.

- Un plan apiculture durable.

- Le programme ambition bio 2017.

- Un plan d'action « semences et agriculture durable ».

- Un plan azote méthanisation.

LE PLAN ÉNERGIE MÉTHANISATION AUTONOMIE AZOTE (EMAA)

Lancé en mars 2013 conjointement par la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le plan EMAA vise à mieux valoriser l'azote organique produit par les élevages et réduire la dépendance de l'agriculture française à l'azote minéral utilisé pour la fertilisation des sols. Le plan vise aussi à disposer de 1 000 méthaniseurs à la ferme à l'horizon 2020 contre 90 aujourd'hui ... alors que l'Allemagne en compte 7 000.

Le plan encourage plusieurs actions :

- Le lancement d'un appel à projets « gestion collective et intégrée de l'azote » ;

- L'optimisation du tarif d'achat pour l'électricité produite à partir de biogaz pour favoriser les projets de méthanisation collective à la ferme ;

- La simplification des procédures administratives pour le développement des projets de méthanisation ;

- Un meilleur accompagnement des porteurs de projets ;

- Des efforts de structuration de la filière, dans le cadre d'un projet présenté au Programme investissement d'avenir pour créer une filière nationale dans le domaine des équipements de méthanisation et dans le domaine de la valorisation des digestats.

En outre, le gouvernement prévoit de faciliter la substitution entre azote minéral et azote organique en intégrant un suivi de l'azote total épandu dans la mise en oeuvre des zones de surveillance des programmes d'actions nitrates. Aujourd'hui, seul l'azote organique étant comptabilisé, il n'y pas d'incitation à limiter l'usage d'engrais chimique.

2. Le défi de l'emploi et de l'équilibre économique des exploitations et des territoires.
a) Le maintien de l'emploi agricole : un enjeu pour nos territoires.

Plus d'un million de personnes travaillent de façon permanente, à temps plein ou partiel sur l'ensemble des exploitations agricoles : 966 000 en France métropolitaine et 46 500 pour les DOM.

Ces « actifs permanents » représentent 660 000 unités de travail annuel (UTA) en France métropolitaine, un volume en baisse de 2,4 % par an entre 2000 et 2010 et de 1,3 % entre 2010 et 2011. Les travailleurs saisonniers et les entreprises de travaux agricoles apportent, pour leur part, un volume de travail occasionnel estimé à 93 000 UTA en 2011. La part du travail occasionnel ne cesse de s'accroître, symptôme du développement de la sous-traitance en agriculture.

Or, l'emploi agricole est essentiel à la vitalité économique des territoires.

Cet enjeu de l'emploi se double d'un enjeu concernant la taille des exploitations. Le nombre d'exploitations agricoles en France métropolitaine a diminué entre 2000 et 2010 à un rythme de 3,0 % par an. La surface agricole utilisée n'ayant pas changé, la réduction du nombre des exploitations s'accompagne d'une augmentation continue de leur taille.

Le modèle de l'exploitation familiale risque de céder face au modèle de l'exploitation industrielle, dont le symbole est le projet de ferme de 1 000 vaches en Picardie.

b) L'enjeu du revenu.

Au même titre que les conditions de travail, le revenu constitue une variable primordiale dans le choix des agriculteurs de poursuivre leur activité, ou des jeunes agriculteurs de s'installer.

Or, celui-ci est dépendant des conditions de prix sur le marché mais aussi des modèles techniques des exploitations, qui génèrent des coûts de production très variables.

Ainsi, l'alimentation du bétail constitue un poste qui influence grandement le revenu final de l'éleveur. Tout au long de la chaîne de production, le coût de la matière première agricole a une influence déterminante sur la rentabilité de l'activité, compte tenu de la capacité limitée des agriculteurs à répercuter leurs charges sur l'aval.

Dans le cadre du projet de loi sur la consommation, un dispositif de renégociation des prix des produits alimentaires en cas de variation forte du prix des produits agricoles sous-jacents a été mis en place. De son succès dépend la capacité des filières à se structurer et à partager les fluctuations pour en amortir les effets tout au long de la chaîne, du champ à l'assiette.