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TurcProjet de loi de finances pour 2014 : Direction de l'action du Gouvernement : Mildt
21 novembre 2013 :
Budget 2014 - Direction de l'action du Gouvernement : Mildt
( avis - première lecture )
- Par Mme Laurence COHEN
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 159 (2013-2014) de Mme Laurence COHEN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2013
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. FACE À L'ÉVOLUTION
PRÉOCCUPANTE DE LA CONSOMMATION DE DROGUES ET DES CONDUITES ADDICTIVES,
LA MILDT DISPOSE DE MOYENS TROP LIMITÉS
- II. LE PLAN GOUVERNEMENTAL DE LUTTE CONTRE LA
DROGUE ET LES CONDUITES ADDICTIVES : DES MOYENS QUI NE SONT PAS À
LA HAUTEUR DES AMBITIONS
- A. UN PROCESSUS D'ÉLABORATION QUI A
RAPPROCHÉ LA MILDT DES DIFFÉRENTS ACTEURS DU MONDE DES
ADDICTIONS
- B. SANS ROMPRE COMPLÈTEMENT AVEC CELLES DE
SON PRÉDÉCESSEUR, LES ORIENTATIONS DU PLAN GOUVERNEMENTAL
TRADUISENT UNE INFLEXION QUI L'ÉLOIGNE DU TOUT-REPRESSIF
- C. FRANCHIR UNE NOUVELLE ÉTAPE EN
MATIÈRE DE RÉDUCTION DES RISQUES ET FAIRE ÉVOLUER LA
RÉPONSE PÉNALE
- D. UN REGRET : L'ABSENCE, AU PLUS HAUT NIVEAU
DE L'ETAT, D'UNE VOLONTÉ FORTE DE MENER UNE NOUVELLE POLITIQUE DES
ADDICTIONS
- A. UN PROCESSUS D'ÉLABORATION QUI A
RAPPROCHÉ LA MILDT DES DIFFÉRENTS ACTEURS DU MONDE DES
ADDICTIONS
- I. FACE À L'ÉVOLUTION
PRÉOCCUPANTE DE LA CONSOMMATION DE DROGUES ET DES CONDUITES ADDICTIVES,
LA MILDT DISPOSE DE MOYENS TROP LIMITÉS
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA
RAPPORTEURE POUR AVIS
