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Projet de loi de finances de finances pour 2014 : Pouvoirs publics

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Pouvoirs publics ( avis - première lecture )

B. UNE MEILLEURE DIVERSIFICATION DES RESSOURCES

La dotation attribuée par la loi de finances de l'année abonde la quasi-totalité des ressources de la présidence de la République. Les ressources propres, soit approximativement 3,9 millions d'euros, proviennent de produits divers de gestion (2 075 200 euros budgétés pour 2014) et de produits exceptionnels (1 800 000 euros).

Votre rapporteur souligne que 80% des produits de gestion proviennent de trois sources :

-la perception des loyers et des charges locatives par la présidence de la République en tant que propriétaire de 65 logements situés Quai Branly ;

-le produit des frais de restauration acquittés par les usagers ;

-les intérêts financiers, le compte de dépôt de fonds à la Direction régionale des finances publiques étant rémunéré.

Les recettes exceptionnelles correspondent principalement à l'amortissement des subventions d'investissement versées par l'État dont une quote-part, sur recommandation de la Cour des comptes, figure en recettes depuis 2012. Les autres recettes exceptionnelles pour 2014 s'élèvent à 50 000 euros. Cette recette a été prélevée sur le produit de la vente, en 2013, d'une partie de la cave présidentielle.

La cave à vins présidentielle mise à contribution en 2013

Fondée en 1947 sous la présidence de M. Vincent Auriol, la cave à vins de la présidence de la République a, pour la première fois en 2013, contribué à l'abondement du budget élyséen. Les 30 et 31 mai dernier, 1 200 bouteilles, soit le dixième des réserves de la présidence de la République, dont plusieurs Château Petrus de 1990 adjugées à 6 100 euros la bouteille, ont été vendues aux enchères à l'Hôtel Drouot pour un total net de 250 630 euros. 50 000 euros ont été prélevés sur cette somme afin de procéder au renouvellement d'une partie de la cave sur plusieurs années, et de privilégier des crus moins onéreux.

Même si la somme récoltée est faible au regard des ressources globales de l'Élysée, elle illustre la volonté de réduire le train de vie présidentiel.