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Projet de loi de finances pour 2015 : Relations avec les collectivités territoriales

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Relations avec les collectivités territoriales ( avis - première lecture )

Avis n° 114 (2014-2015) de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2014

Disponible au format PDF (429 Koctets)