Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances de finances pour 2015 : Juridictions administratives et administrations financières
20 novembre 2014 :
Budget 2015 - Juridictions administratives et administrations financières
( avis - première lecture )
- Par M. Michel DELEBARRE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (233 Koctets)
- Disponible au format PDF (519 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 114 (2014-2015) de M. Michel DELEBARRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2014
Disponible au format PDF (519 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LE MAINTIEN DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN
FAVEUR DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
- A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 165 « CONSEIL D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS
ADMINISTRATIVES »
- B. UNE DYNAMIQUE D'AMÉLIORATION DES
PERMORMANCES DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES QUI A ATTEINT SES LIMITES
- A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 165 « CONSEIL D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS
ADMINISTRATIVES »
- II. LA RELATIVE STABILITÉ DES MOYENS
ALLOUÉS AUX JURIDICTIONS FINANCIÈRES
- I. LE MAINTIEN DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN
FAVEUR DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
