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TurcProjet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
16 mars 2016 :
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe PAUL
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 476 (2015-2016) de M. Philippe PAUL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 16 mars 2016
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE CONTEXTE DE L'ÉVOLUTION JURIDIQUE
PROPOSÉE : L'ENGAGEMENT ACCRU DES ARMÉES SUR LE TERRITOIRE
NATIONAL
- II. L'INSTAURATION D'UN NOUVEAU CAS DE
« L'ETAT DE NÉCESSITÉ » DANS LE CADRE DE LA
LUTTE CONTRE LE TERRORISME
- III. LA CRÉATION D'UN NOUVEAU RÉGIME
JURIDIQUE POUR LES CAMÉRAS MOBILES
- IV. L'ATTRIBUTION DE LA QUALITÉ D'AGENT DE
POLICE JUDICIAIRE AUX ÉLÈVES GENDARMES STAGIAIRES
- I. LE CONTEXTE DE L'ÉVOLUTION JURIDIQUE
PROPOSÉE : L'ENGAGEMENT ACCRU DES ARMÉES SUR LE TERRITOIRE
NATIONAL
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
