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TurcProjet de loi de finances pour 2018 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions
23 novembre 2017 :
Budget 2018 - Régimes sociaux et de retraites - Pensions
( avis - première lecture )
- Par M. René-Paul SAVARY
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (1,7 Moctet)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (180 Koctets)
- Disponible au format PDF (4,5 Moctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 111 (2017-2018) de M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2017
Disponible au format PDF (4,5 Moctets)
Synthèse du rapport (1,7 Moctet)
- LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES RÉGIMES SPÉCIAUX
CONCERNÉS PAR LE CAS « PENSIONS » ET LA MISSION
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » DANS LE PAYSAGE
MORCELÉ DES RETRAITES
- II. DEUX MISSIONS RETRAÇANT L'ESSENTIEL DE
L'EFFORT BUDGÉTAIRE DE L'ETAT EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DU
SYSTÈME DE RETRAITES
- III. CES RÉGIMES SPÉCIAUX
SOULÈVENT DES QUESTIONS EN MATIÈRE D'ÉQUITÉ, DE
TRANSPARENCE DANS L'EFFORT CONTRIBUTIF DES COTISANTS ET DE COÛTS DE
GESTION AUXQUELLES LA FUTURE RÉFORME DES RETRAITES DEVRA
RÉPONDRE
- I. LES RÉGIMES SPÉCIAUX
CONCERNÉS PAR LE CAS « PENSIONS » ET LA MISSION
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » DANS LE PAYSAGE
MORCELÉ DES RETRAITES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
