Avis n° 141 (2019-2020) de M. Alain CHATILLON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2019
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AVANT-PROPOS
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I. LES CRÉDITS DU COMPTE PARAISSENT
SURÉVALUÉS POUR 2020
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A. UNE AUGMENTATION DE PLUS DE 20 % DES
CRÉDITS QUI RESTE PEU JUSTIFIÉE ET QUI RAPPROCHE LE COMPTE D'UN
SIMPLE VÉHICULE BUDGÉTAIRE
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B. DES ANNÉES 2019 ET 2020
MARQUÉES PAR LA LOI PACTE ET DE NOMBREUSES INTERVENTIONS DE
L'ÉTAT ACTIONNAIRE
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1. De nombreuses opérations
financières en 2019, bien que masquées par les débats
autour de la loi « Pacte »
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a) La loi « Pacte »
en 2019 a autorisé trois opérations financières
principales
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(1) La privatisation d'ADP est aujourd'hui
suspendue mais toujours anticipée dans le compte
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(2) La privatisation de la Française des
jeux est en cours
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(3) La cession des participations de l'État
dans ENGIE est autorisée mais n'a pas encore eu lieu
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b) Au-delà de la loi
« Pacte », l'année 2019 a été
marquée par plusieurs autres opérations de l'État
actionnaire
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(1) En recettes
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(2) En dépenses
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a) La loi « Pacte »
en 2019 a autorisé trois opérations financières
principales
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2. Des estimations d'activité pour 2020
qui complexifient encore la lisibilité de la stratégie de
l'État
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1. De nombreuses opérations
financières en 2019, bien que masquées par les débats
autour de la loi « Pacte »
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A. UNE AUGMENTATION DE PLUS DE 20 % DES
CRÉDITS QUI RESTE PEU JUSTIFIÉE ET QUI RAPPROCHE LE COMPTE D'UN
SIMPLE VÉHICULE BUDGÉTAIRE
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II. UN ÉTAT ACTIONNAIRE DONT L'AMBITION ET
L'ENVERGURE SONT PROGRESSIVEMENT REVUES À LA BAISSE
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A. UN RENDEMENT EN BAISSE, UNE MOINDRE
DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE
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B. LE FONDS POUR L'INNOVATION ET L'INDUSTRIE :
UNE USINE À GAZ BUDGÉTAIRE, UNE ATROPHIE DE L'ÉTAT
ACTIONNAIRE BIEN RÉELLE
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C. LA NÉCESSITÉ D'UN
DÉVELOPPEMENT RAPIDE DES LEVIERS D'INFLUENCE NON-FINANCIERS
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A. UN RENDEMENT EN BAISSE, UNE MOINDRE
DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE
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III. L'INFORMATION DU PARLEMENT RESTE TRÈS
PARCELLAIRE, LE C.A.S N'AYANT QU'UNE VOCATION FORMELLE
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I. LES CRÉDITS DU COMPTE PARAISSENT
SURÉVALUÉS POUR 2020
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES