Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2023 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)

17 novembre 2022 : Budget 2023 - Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ( avis - première lecture )

II. LE PROGRAMME 174 : UNE HAUSSE DUE À UN EFFET DE PÉRIMÈTRE

Avec 5,09 Md€, les crédits du programme 174 sont en hausse de 40,60 %, l'essentiel de cette hausse s'expliquant par un redéploiement de crédits, du plan de relance vers le programme. Même abondés, ces crédits ne permettent pas d'atteindre les objectifs (voir bilan ci-après). Ceux afférents aux fonds de revitalisation et au chèque énergie doivent être consolidés.

Quel bilan ?

Objectifs

Résultats

Rénovation énergétique

500 000 logements par an

378 828 primes MPR versées en 2021

Précarité énergétique

20 % de baisse
entre 2015 et 2020

3 M de ménages
en situation de précarité énergétique,
soit 10,2 % du total, en 2020

A. UNE BAISSE POUR L'APRÈS-MINES ET LE FONCTIONNEMENT

· Les crédits dédiés à la gestion économique et sociale de l'après-mines sont de 270,25 M€, en baisse de 10,75 %.

Cette évolution s'explique par la réduction du nombre d'anciens mineurs ou d'anciens agents des industries électriques et gazières, puisque les crédits financent essentiellement leurs dépenses sociales, prises en charge par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (pour 235,02, 0,44 et 4,8 M€).

En 2022, le nombre de bénéficiaires de l'ANGDM s'établit à 82 997 (- 21,66 % depuis 2018) et celui de la CANSSM à 110 (- 85,75 % par rapport à cette même année).

Si le rapporteur note l'allocation de crédits à la dépollution du site de Carling de Saint-Avold (Moselle) (1 M€), il observe la diminution de ceux liés au déstockage du site Stocamine de Wittelsheim (Alsace) des anciennes mines de potasse d'Alsace (26 M€, - 10,35 %) ainsi qu'aux contentieux sociaux de Charbonnages de France (CdF) (3 M€, - 33,33 %).

Or, les besoins liés au site Stocamine pourraient bien augmenter, au-delà des crédits prévus par le PLF 2023 et de la garantie introduite en LFI 2022, en raison d'un contentieux pendant.

· Les crédits alloués à la politique de soutien sont de 1,35 M€, en baisse de 6,89 %.

Ces évolutions compriment davantage encore les crédits de fonctionnement, dont ceux liés aux personnels et aux formations, de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).