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Projet de loi de finances pour 2023 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)

17 novembre 2022 : Budget 2023 - Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ( avis - première lecture )

IV. LES AUTRES SOURCES BUDGÉTAIRES : UNE APPLICATION DIFFICILE

Les autres crédits « Énergie » connaissent une application difficile, qui doit être corrigée. Ceux engagés par le plan de relance ne dépassent pas 2,15 Md€, soit 15,85 % des autorisations, et ceux du plan d'investissement 3,1 Md€, soit 25,83 %. De plus, si le compte d'affectation spéciale Fonds d'aide à l'électrification rurale (CAS FACE) est un excédent, celui-ci est capté par l'État.

A. LE PLAN « FRANCE RELANCE » : DES CRÉDITS À PÉRENNISER

13,56 Md€ ont été alloués à la transition énergétique par le plan de relance, en septembre 2020, sur un total de 110 Md€. En 2023, les crédits s'élèvent à 2,15 Md€, soit 15,85 % de ceux prévus : 982,6 M€ pour la rénovation énergétique, 394,7 M€ pour la mobilité propre, 410 M€ pour l'hydrogène, 288 M€ pour la décarbonation l'industrie, 48 M€ pour les combustibles solides de récupération et 24,4 M€ pour le nucléaire.

Si le rapporteur salue l'effort, il exprime sa préoccupation. Tout d'abord, il relève la complexité de la maquette budgétaire. De plus, l'énergie nucléaire ne représente que 470 M€, soit 3,46 % du total. Certaines EnR -  l'hydroélectricité, les biocarburants, biogaz - ne sont pas soutenues. Enfin, les crédits s'achèvent en 2023, laissant en suspens le financement d'investissements structurants, dont les aides à la rénovation énergétique et les appels d'offres en matière d'hydrogène.

Le rapporteur plaide pour conforter ce plan et lui trouver un substitut l'an prochain.

B. LE PLAN « FRANCE 2030 » : DES CRÉDITS À APPLIQUER

12 Md€ ont été alloués à la transition énergétique par le plan d'investissement, d'octobre 2021, sur un total de 30 Md€. En 2023, les crédits atteignent 3,1 Md€, soit 25,83 % de ceux promis : 2,36 Md€ pour les investissements (industrie, véhicules, EnR et nucléaire), 700 M€ pour les entreprises (avions, EnR et batteries) et 220 M€ pour la recherche (hydrogène et nucléaire).

Ici encore, le rapporteur exprime son intérêt et sa préoccupation. Ainsi, il relève la faiblesse de l'évaluation préalable. De plus, l'énergie nucléaire ne représente que 1 Md€, soit 8,33 % du total. Les 450 M€ alloués au SMR Nuward doivent être relevés à la hauteur des projets concurrents et les 550 M€ attribués aux réacteurs de rupture étendus aux différentes technologies - la fusion et la fission - et à l'ensemble du cycle - les combustibles et les déchets. C'est d'autant plus crucial que l'activité nucléaire du CEA est en baisse 30 M€ de 2020 à 2023, après une baisse de 70 M€ de 2017 à 2021 ! S'agissant du soutien à l'hydrogène, il doit bénéficier en priorité à celui nucléaire et surtout être complété : si 1,7 Md€ sont attribués aux projets européens, 1,6 Md€ sont manquants ! Enfin, le soutien aux transports doit intégrer les biocarburants et celui aux technologies le biogaz.

Le rapporteur appelle à compléter ce plan, pour en faire le levier de la relance du nucléaire.