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III. LE DIALOGUE SOCIAL

Le 30 mai 1996, après plusieurs mois de négociation, un protocole d'accord sur le droit syndical et l'amélioration du dialogue social à la RATP a été conclu entre la direction et l'ensemble des organisations syndicales à l'exception de la CGT.

Cet accord, avenant à l'accord du 9 juillet 1970, comporte deux parties, l'une sur les modalités d'exercice du droit syndical ainsi que les différents niveaux de négociation dans l'entreprise et l'autre sur l'amélioration du dialogue social.

Cette deuxième partie contient " un code de déontologie pour améliorer le dialogue social et assurer une service public de qualité ".

La procédure peut être mis en route par les syndicats ou la direction lorsqu'un problème susceptible de générer un conflit est identifié par l'un des acteurs.

Elle se déroule de la manière suivante :

Le syndicat ou groupe de syndicats adresse un courrier à la direction concernée qui doit tenir une réunion avec les auteurs de la lettre dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception du courrier. La direction qui repère une situation pré-conflictuelle propose une date de réunion dans les cinq jours de sa notification aux groupes de syndicats représentatifs.

L'issue de la réunion doit obligatoirement être formalisée dans un constat, d'accord ou de désaccord, conclu entre les parties.

Depuis sa mise en place, le nombre de procédures est passé de 12 en 1996 à 103 en 1997 et pour le premier semestre 1998, à 46, soit une moyenne mensuelle en diminution par rapport à celle de l'année précédente. Dans 70 % des cas en 1998, un accord a été trouvé entre les partenaires sociaux et les constats de désaccord non suivis d'un préavis de grève sont passés de 23 % à 30 % au cours de cette période.

Deux évolutions positives ont été constatées:

- la négociation collective a connu un développement important en 1996 et 1997 avec dix-sept accords conclus dont onze au niveau de l'entreprise. En 1998, cinq accords ont été signés à ce jour dont un accord sur les salaires et trois accords sur les métiers d'exploitation du métro, du R.E.R. et du réseau de bus ;

- le nombre des jours de travail perdus pour fait de grève a diminué de moitié depuis 1994 avec 15.000 journées perdues en 1996 et 1997, soit 0,38 jour de grève par agent -contre 0,78 en 1994. Cette tendance est confirmée pour les premiers mois de 1998.

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