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V. LA SÉCURITÉ DES CIRCULATIONS ET DES PERSONNES

La sécurité des circulations

Sur le tronçon central de la ligne A du RER -recevant une très forte densité de circulations- le système d'aide à la conduite SACEM, en service depuis 1989, a permis d'accroître le débit de la ligne et d'améliorer la sécurité des circulations. Le système KCVB, dérivé du SACEM, (limité au module de contrôle de vitesse), a été mis en service sur les branches RATP de la ligne A du RER depuis le mois de juin 1997. Par ailleurs, le nouveau matériel roulant MI2N, progressivement mis en service sur la ligne A, est équipé du système informatique ATESS permettant l'enregistrement d'un plus grand nombre de données relatives à la conduite et au fonctionnement des trains.

Sur la ligne B du RER, un système de contrôle de vitesse -en cours de développement- devrait être déployé d'ici l'an 2001, avec une priorité au tronçon le plus chargé entre le Châtelet et la Gare du Nord. 37 millions de francs de crédits de paiement seront dépensés à ce titre en 1999.

En outre, des actions sont menées quotidiennement afin de garantir le niveau maximum en matière de sécurité ferroviaire ; c'est ainsi que, depuis le début de l'année, une base de données " REX " enregistre et analyse tous les types d'incidents (" retour d'expérience ").

Sur le métro équipé d'un pilotage automatique de sécurité, la mise en place du " retour d'expérience " a été poursuivie sur l'ensemble des lignes avec la participation de tous les acteurs concernés (opérateurs, agents d'encadrement, exploitation, maintenance, ingénierie...) et la création d'une base de données qui permet de mieux étudier les risques ferroviaires, et de proposer des moyens et des méthodes pour éviter que les incidents ne se reproduisent. Sur ces bases, les consignes, notes et procédures structurant la réglementation sont aménagées et simplifiées afin d'en faciliter l'application.

Le métro METEOR, on l'a vu, sera équipé d'un automate de pilotage offrant un niveau de sécurité élevé (portes palières sur les quais, surveillance vidéo des voitures, possibilité de communication des voyageurs avec le poste de commande,...). Avant l'ouverture de la ligne, des tests des systèmes sécuritaires sont effectués par la RATP et validés par les services de l'Etat.

En matière d'investissements, 75 millions de francs de crédits de paiement seront consacrés en 1999 aux opérations de sécurité ferroviaire.

La sûreté des personnes

Depuis 1989, la RATP dispose d'un " groupement de protection et de sécurité de réseaux " (GPSR) qui regroupe aujourd'hui 800 agents de sécurité assermentés et titulaires des permis de port d'armes de 1ère et de 4ème sécurité chargés d'assurer des missions de sécurité. A la suite des mouvements du mois d'octobre, 500 nouveaux emplois statutaire devraient être créés.

La préfecture de police déploie deux services spécialisés sur le réseau ferroviaire :

Le service de protection et de sécurité du métropolitain (SPSM) comprenant 365 fonctionnaires, exerce des missions de patrouille et de recherche du flagrant délit. Réorganisé pour adapter les horaires de ce service aux besoins réels de la lutte contre la délinquance, il bénéficie des installations fonctionnelles de la RATP (le poste de commandement " 2000 ") et de moyens de communications performants tels que la radiolocalisation de ses équipes qui permet de réduire les délais d'intervention.

Le commissariat spécial des réseaux ferrés parisiens, relevant de la direction de la police judiciaire (75 fonctionnaires), qui diligente les procédures, et effectue des actes de recherche et d'initiative dans le métro et le RER ainsi que dans les six gares SNCF de la capitale.

Ces services recevaient le renfort quotidien d'une compagnie républicaine de sécurité de 80 hommes. Au cours du mois d'octobre dernier, le ministère de l'Intérieur a décidé de mettre deux autres compagnies en service pour la sécurité du métro. En outre, de manière constante, d'autres services de police sont amenés à accomplir des missions diverses dans le métro : brigade anticriminalité de nuit, équipes spécialisées contre le vol à la tire de la brigade de répression du banditisme, équipes de la brigade des stupéfiants, équipes de recherche des six divisions de police judiciaire brigade anticriminalité des arrondissements.

Le réseau de la région Ile-de-France bénéficie lui aussi d'une présence renforcée des services de police, dans les rames et aux abords des gares.

Ces effectifs seront renforcés par des emplois-jeunes qui participeront au renforcement de la présence humaine sur les réseaux et dans l'environnement du transport (accompagnement, prévention, ambiance) : 1.000 emplois sont prévus sur trois ans, les premiers étant déjà en place sur les complexes de Montparnasse et Gare de Lyon.

A Paris, du 1er janvier 1998 au 31 juillet 1998, 588 auteurs de délits divers, dont 387 pour vol à la tire, ont été mis à la disposition de la police judiciaire.

Sur les neuf premiers mois de l'année 1998, 3.400 délits (essentiellement des vols), ont été constatés sur le réseau ferroviaire métro et RER. Sur la même période, 217 délits de même nature ont été recensés sur le réseau autobus. En revanche, 680 agressions contre les conducteurs ont été dénombrées (phénomène encore inconnu il y a dix ans).

Le nombre d'agressions enregistrées contre les usagers du métro et de RER s'est établit au cours du premier semestre 1998, à 289 (223 en 1997).

Le nombre de vols enregistrés contre les usagers du métro et du RER sur la même s'élève à 1.574 (1.388 en 1997). Du 12 juin au 12 juillet 1998, 307 infractions de ce type ont été commises (244 en 1997).

Dans 75 % des cas, annonce la direction de la RATP, les équipes des agents de sécurité ou celles de la police arrivent sur les lieux des incidents en moins de 10 minutes ; 72 % des auteurs de violences à l'encontre des agents RATP ont été interpellés sur le réseau ferré et mis à disposition de la police judiciaire pendant les six premiers mois de 1998. Ces bons résultats sont souvent attribués au fonctionnement du PC 2000, commun au GPSR et au SPSM poste de commandement centralisé, opérationnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui gère plus de 45.000 événements par an et à la localisation simultanée des équipes d'intervention et des alarmes grâce au système AIGLE (Aide Informatisée à la Localisation des Equipes).

Dans le cadre des plans départementaux de sécurité, d'autres mesures ont renforcé la sécurité des transports en commun dans leur ensemble :

- désignation d'un correspondant de police " sécurité dans les transports ", chargé d'assurer la liaison avec les responsables de la sécurité des sociétés de transport implantées dans son ressort territorial ;

- accompagnement de trains en complément d'opérations de contrôle des gares régulières ;

- accompagnement d'autobus sur certaines lignes ou tronçons de ligne avec prise de contact systématique avec les machinistes lors du parcours ;

- établissement de liaisons radio entre les salles de commandement de la police et les PC sécurité des sociétés de transport en commun, voire directement avec les chauffeurs de bus ;

- assistance aux services de sécurité SNCF ou RATP lors d'opérations auxquelles ils procèdent ;

- système de rendez-vous pour les prises de plaintes organisé dans plusieurs départements.

La coopération avec la Brigade de surveillance des chemins de fer (BSCF) a été renforcée par des opérations coordonnées sur les lignes sensibles de la région parisienne avec la mise en place d'effectifs de la BSCF et de la direction départementale de la sécurité publique concernée à bord des rames.

Une réflexion commune RATP/sécurité publique est poursuivie pour développer l'équipement des salles d'information et de commandement des directions départementales de la sécurité publique de la petite couronne, puis de la grande couronne en terminaux informatiques du système " Aigle " (transmission en temps réel des alarmes, et mise à disposition immédiate d'effectifs disponibles).

Des dispositifs techniques renforcent les actions de surveillance et contribuent à améliorer la sécurité : télésurveillance, radiolocalisation, systèmes d'alarme, etc... ; environ 40 millions de francs ont été prévus en 1998 (dont 21 millions de francs pour la radio, 3 millions de francs pour AIGLE et 7 millions de francs pour la protection des sites).

On soulignera :

- l'extension de la radiolocalisation du parc d'autobus ;

La totalité du parc (soit 400 véhicules) devrait être pourvue d'équipements de ce type (contre 170 véhicules actuellement) d'ici la fin de l'an 2000 dans le cadre d'une enveloppe globale de 350 millions de francs.

A cet égard, votre rapporteur souhaite qu'une bonne coordination soit établie entre la RATP et les services de police afin d'assurer une meilleure compatibilité des équipements techniques.

- l'augmentation des capacités de communication offertes par le réseau radio de surface et la localisation des équipes circulant sur les lignes A et B du RER ;

- la poursuite du renouvellement et de l'extension du réseau radio souterrain sur le métro ;

- l'implantation et les mises en service de terminaux AIGLE dans chacune des 7 directions départementales de sécurité publique (2,8 millions de francs) ;

- les améliorations du système AIGLE et l'intégration de la station Porte de Paris au PC 2000 (3 millions de francs en 1998) ;

- la télésurveillance dans les stations et les zones de garage (9 millions de francs sur 3 ans) dont la généralisation est envisagée dans les années à venir ;

- la poursuite du programme de télésurveillance des grandes gares du RER, inauguré en 1996 par la couverture vidéo du complexe RER " Opéra-Auber ".

En outre, l'installation de caméras embarquées sur le matériel roulant bus est prévue pour le début de l'année 1999 (6 millions de francs sur 2 ans).

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