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CHAPITRE V -

LES TRANSPORTS COLLECTIFS EN PROVINCE

I. LES TRANSPORTS NON URBAINS

Selon les termes de la circulaire de la Direction des transports terrestres en date du 21 décembre 1994, les aides de l'Etat pour les études, le développement et la promotion des transports collectifs non urbains, obéissent à trois principes d'éligibilité :

- l'aménagement du territoire ;

- l'intermodalité ;

- la modernisation des réseaux existants.

L'objectif est de favoriser les coopérations entre réseaux interurbains et urbains, entre réseaux ferroviaires et réseaux de transport routiers régionaux pour permettre la continuité multimodale des déplacements en particulier aux pôles d'échanges permettant des interconnexions entre plusieurs types de modes de transports.

Au travers de contrats de modernisation, les aides incitatives de l'Etat tendent à favoriser la coopération entre réseaux urbains et non urbains, en matière d'harmonisation des services dans le périmètre de transport urbain et les zones périurbaines.

Il s'agit de permettre d'assurer une répartition de l'offre de transport sur l'ensemble du territoire en particulier dans les zones rurales et périurbaines et aussi de valoriser les réseaux existants en améliorant la qualité du service offert (modernisation des parcs d'autocars, en particulier).

Priorité est donnée aux expérimentations de systèmes de transports adaptés à la desserte de zones rurales afin d'aider les collectivités locales à assurer le maintien du service public dans celles-ci et de contribuer à leur désenclavement par l'amélioration de services de transports collectifs.

En 1997 et 1998, les aides de l'Etat aux régions accordées en application de la circulaire de la Direction des Transports terrestres ont porté sur l'élaboration des schémas régionaux multimodaux de transports dans la perspective de renforcement de la responsabilité des régions.

Des conventions d'études avec certains départements de ces régions ont permis d'élaborer des schémas départementaux de transport et de mener des études de déplacements spécifiques à certaines zones.

Elles sont retracées, pour l'année 1997 et le premier semestre 1998 dans le tableau n° 1 ci-après.

Dans le cadre des contrats de modernisation des réseaux départementaux, l'Etat participe au financement des investissements dans les départements. Les tableaux n° 2 à 5 ci-après présentent les aides de l'Etat et les investissements subventionnés dans les réseaux départements en 1997 et le récapitulatif des opérations depuis 1986.

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