Projet de loi de finances pour 1999 : Transports terrestres

CHAPITRE II -

LA SNCF

Après l'adoption par le Parlement de la loi du 13 février 1997 portant création de Réseau Ferré de France (RFF), la réforme du transport ferroviaire a été progressivement mise en place. Le nouvel établissement a été doté des actifs constitutifs de l'infrastructure ferroviaire et prend en charge, en contrepartie, 134,2 milliards de francs de dettes imputables à l'infrastructure.

Son conseil d'administration a été installé en mai 1997.

La réforme a eu pour effet une amélioration significative des comptes de la SNCF allégés des charges financières et d'amortissement liées aux actifs transférés à Réseau Ferré de France.

Afin de consolider le dispositif, l'Etat a pris en charge en 1997 28,3 milliards de dettes supplémentaires à la SNCF. Cette dernière devrait donc pouvoir redresser ses comptes en recentrant ses efforts sur les services dus à la clientèle.

La nouvelle répartition des responsabilités s'est traduite par la mise en place de dispositifs réglementaires ou contractuels entre les deux établissements, s'agissant notamment de la rémunération versée par RFF à la SNCF pour la gestion et l'entretien du réseau ferré, de péages d'infrastructures acquittés par la SNCF, ou de mandats de maîtrise d'ouvrage.

D'autre part, l'expérimentation de la régionalisation de services régionaux de voyageurs engagée dans six régions volontaires (Alsace, Centre, Nord-Pas de Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes Côte d'Azur, Rhône-Alpes) à compter du 1er janvier 1997, s'est poursuivie en 1998. Une meilleure mobilisation des régions dans l'organisation des transports régionaux de voyageurs devrait constituer un réel facteur de modernisation des services publics dans le cadre des schémas régionaux de transports. Une dotation correspondant à la quote-part du déficit d'exploitation des services régionaux de voyageurs dans les six régions expérimentales a été versée directement à ces dernières à partir du 1er janvier 1997.

I. LE TRAFIC DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES

Le tableau ci-dessous donne l'évolution, depuis 1993, du trafic voyageurs de la SNCF sur le réseau principal d'une part, avec la répartition entre TGV, trains rapides et express, services régionaux et en banlieue parisienne d'autre part :

En milliards de voyageurs/kilomètres

	1992	1993	1994	1995	1996	1997
réseau principal - TGV - Autres trains grandes lignes	18,96 26,35	18,92 22,29	20,51 21,56	21,43 18,89	24,79 18,86	27,23 18,11
Total grandes lignes	45,31	41,22	42,07	40,32	43,65	45,34
Services régionaux hors Ile-de-France (SRV)	7,63	7,54	7,38	6,76	7,25	7,47
Total réseau principal	52,94	48,76	49,45	47,08	50,90	52,81
Services régionaux Ile-de-France	10,06	9,85	9,48	8,48	8,87	9,02
Ensemble du trafic voyageurs	63,00	58,61	58,93	55,56	59,77	61,83

L'ensemble du trafic voyageurs de la SNCF a progressé de 3,4 % en 1997. Le trafic paraît retrouver son niveau du début des années 1990 une fois dissipés les effets de la mauvaise conjoncture économique de 1993 et ceux consécutifs aux mouvements sociaux de l'automne 1995.

Le trafic de l'Ile-de-France , qui a enregistré une baisse sensible depuis 1993 a connu une évolution positive en 1997 avec un taux de 1,6 % par rapport à 1996.

Après une baisse de 7,9 % en 1993, le trafic du réseau principal s'était légèrement redressé en 1994 (+1,4 %) avait baissé de 4,8 % en 1995 et avait enregistré un nouveau redressement en 1996 par rapport aux chiffres 1995 corrigés des grèves, en raison surtout de l'évolution du trafic lié à Eurostar et Thalys . En 1997, il connaît une progression significative de 3,8% du fait notamment de l'évolution du trafic TGV (+ 10 %).

Au cours des six premiers mois de l'année 1998, le trafic du réseau principal a connu une évolution favorable avec un taux de 9 % par rapport aux 6 premiers mois de l'année 1997. Le trafic en Ile-de-France a continué, quant à lui, de progresser avec un taux de 1,3 %.

Le tableau ci-dessous indique l'évolution, depuis 1992, du trafic marchandises de la SNCF exprimé en milliards de tonnes/kilomètres :

1992	1993	1994	1995	1996	1997
48,21	43,60	47,14	46,56	48,31	52,63

Après plusieurs années de stabilisation du trafic fret, la chute de l'activité économique intervenue dès l'automne 1992 a réduit la demande de transport sur la quasi-totalité des marchés : le trafic a ainsi enregistré une baisse de 9,5 % sur l'année 1993.

Une évolution positive s'est dessinée en 1994 avec un taux d'augmentation du trafic de 8,2 % par rapport à l'année 1993. Cette progression concernaient plus particulièrement les matériaux de construction, les automobiles, le charbon, l'acier et la chimie.

Les résultats du début de l'année 1995 avaient eu tendance à confirmer l'augmentation du trafic, notamment grâce au transport combiné et au trafic international. Mais en raison des mouvements sociaux intervenus à la SNCF à l'automne de cette année, les résultats sur l'ensemble de l'année ont enregistré une baisse de 1,2 % du trafic.

En 1996, le trafic a repris sa progression. En hausse de 3,8 %, il a retrouvé son niveau de 1992.

En 1997, l'entreprise a constaté une évolution du trafic très positive puisque le trafic a progressé de 8,9 % sur l'ensemble de l'année.

Au cours des six premiers mois de 1998, le trafic fret a enregistré une progression de 3,7 % par rapport aux six premiers mois de 1997.

Sans vouloir minimiser les effets de la politique de " reconquête commerciale " dans le domaine du fret, il convient de souhaiter que la SNCF fasse preuve d'un dynamisme accru en la matière après une longue période durant laquelle le trafic voyageurs a constitué l'unique priorité et à l'aube d'une future concurrence européenne.